Droit commercial

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  • Publié le : 22 avril 2011
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Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial

Section I : Définition du Droit commercial

Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé.
Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique demanière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne).
De ce qui précède, il convient de dire que le droit commercial est dépendant du droit civil en général et pour en comprendre toutes les règles, il faut se référer constamment au droit Civil.
Mais il est moins certain qu’il existe des règles de Droit commercial qui ont leuroriginalité propre et qu’on ne peut trouver que dans le cadre du commerce comme la faillite ou le règlement judiciaire et même des institutions comme le compte courant qui est directement né de la pratique commerciale.

Section2 : Les origines du droit commercial

La formation du droit commercial s’explique à travers les périodes suivantes :
L’antiquité, le moyen âge, lapériode moderne et l’époque contemporaine.
En effet, le Droit Commercial n’a pas une existence aussi lointaine. En Rome, on ne considérait pas le droit commercial autonome et les rapports entre simples particuliers et simples commerçants étaient régis par le droit commun des romains.
Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérationsd’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce maritime qui dérogent très sensiblement aux principes posés par le droit commun.
Mais au moyen âge où remontent les origines du droit commercial, notamment en Italie où ce droit fit sa première apparition. Le droit commercial qui est une branche du droit privé, coïncida avec la naissance et l’importance des corporations, soclesd’associations puissantes qui imposaient leurs règles et leur statut à leurs membres mais également aux cités toutes entières. Ces corporations constituaient même des juridictions spéciales pour en assurer la stricte observation.
On trouve les premières traces d’un droit commercial écrit à travers le code d’Hammourabi qui remonte vers 1700 avant Jésus Christ.
Le droit commercialautonome devait ainsi se développer du 12ème au 15ème siècle grâce aux grandes foires commerciales qui jouèrent un rôle essentiel dans la vie économique du pays.
Elle fut concentrée principalement dans les villes d’Italie du Nord : GEMES, PISE et VENISE.
Plus tard, le raffermissement du pouvoir central ne fit pas obstacle au mouvement d’autonomie du droit commercial ; mais bien aucontraire, il intervient toute une série d’ordonnances, de déclarations et d’édits ; parmi lesquels on peut citer l’édit de 1563 instituant en France, la juridiction consulaire de Charles IX, les deux grandes Ordonnances de Louis XIX, l’une de Mars 1673 sur le commerce terrestre et l’autre d’Août 1681 sur le commerce maritime dont devaient bien s’inspirer les rédacteurs du code de Commerce sous larévolution Française de 1789. La Constituante décréta qu’il serait rédigé un code civil et un code de commerce divisé en quatre livres mais les institutions du droit commercial évoluent rapidement et les transformations de la vie économique ont suscité l’apparition d’institutions nouvelles. Le code de commerce comportaient d’importantes lacunes et c’est ce qui explique pourquoi il a été modifié sur de trèsnombreux points et ce, par un grand nombre de lois ou de décrets de lois.
Au Bénin comme c’est le cas dans bon nombre de pays Africains, il n’existait pas de droit commercial avant la colonisation.
Cette période était essentiellement dominé par le troc ce qui n’est pas le cas aujourd’hui du fait de l’application des dispositions contenues dans le code civil et le code de...
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