Droit commercial

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  • Publié le : 26 avril 2011
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introduction au droit commercial

Le droit de commerce , ou droit commercial est un droit professionnel il a ete constitue pour repondre aux besions des commercants et pour offrir aux transactionscommerciales , la plus grande rapidite et la plus securite

le tribunal est competent en trois categories :

les litiges entre les commercants
les litiges des actes de commerces
les litige dessocietes

les sources du droit commercial sont :
la loi
la coutume
la jurisprudence
la doctrine

c'est quoi le commerce equitable ?
Le commerce équitable trouve ses origines dans lesannées 60. Lors d'une Conférence des Nations Unies, plusieurs pays du Sud réclament une meilleure rémunération du travail de leur population. Ils comptent ainsi avoir les moyens d’entrer dans unedynamique de développement plutôt que de dépendre des aides. " Trade not aid - Du commerce mais pas la charité" : cette revendication n'est malheureusement pas entendue par les Etats et les acteurséconomiques. Le prix des matières premières ne cesse de diminuer et les règles du commerce international sont de plus en plus pénalisantes pour les producteurs les plus fragiles qui se trouvent face à desintermédiaires puissants et à des marchés peu transparents. Seuls quelques militants répondent à cet appel.

commerce electronique ?
On appelle « Commerce électronique » (ou e-Commerce)l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de eCommerce englobe aussiles mécanismes d'achat par internet (pour le B-To-B).

Le client effectuant des achats sur internet est appelé cyberconsommateur. Le e-Commerce ne se limite pas à la seule vente en ligne, maisenglobe également :

La réalisation de devis en ligne
Le conseil aux utilisateurs
La mise à disposition d'un catalogue électronique
Un plan d'accès aux points de vente
La gestion en temps...
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