Droit commercial

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  • Publié le : 22 mai 2011
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Dt commercial 4

Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise.

- L'activité doit avoir 1 caractère economik.

•• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik dutherme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales. Le statut juridique ss lekèl est exercé l'activité importe peu. La notion d'entreprise est plus large k la notion de Sté.
Elle englobe différentes types de groupement dont le seul point commun est k'il vise tous a se développer ou du moin a perdurer.
  
    C- 1ensemble de moyens nécessaires a cette activité 

Pour kil y est 1e entreprise, il fo des moyens. Il peut s'agir de moyens humains ( salariés, dirigeant ) , de moyens matériels ( biens corporels ou incorporels mis a la disposition de l'entreprise pour lui permettre de fonctionner) et de capito ( fonds propres apporter par le chef d'entreprise ou concours financiers apportés par 1 ou plusieursétablissement financiers).

II- Les principales formes juridiques de l'entreprise 

Pour k l'entreprise acquiert son identité, il fo choisir 1e structure juridique . Il n'existe pas de structure juridik idéale, le choix doit être fait en tenant compte de plusieurs critères: la volonté de s'associer , l'apport financier , le statut social ou fiscal, la nature de l'activité.
Le choix de la formejuridique se fera entre limmatriculation individuelle ou sous forme de Sté. 

    A- L'entreprise individuelle

La création d1e entreprise individuelle résulte de laffection par 1 entrepreneur de certains de ses biens personnels a son activité. L'entreprise individuelle est cell ki est exploitée par 1e personne physik ( commerçants, agriculteurs, artisants  ou professionnels libéral) seul cad sansassocies. L'entreprise individuel n'a pas la personnalité morale et donc pas de patrimoine distinct de celui de la personne  ki lexploite.
Il s'agit d1e conséquence de principe de l'unité du patrimoine selon lekèl le patrimoine d1e personne est unik et indivisible ( lentrepreneur ne peut pas séparer ses biens personnels des biens affectés a son entreprise. C'est 1 tt indivisible). L'entrepriseindividuell se confond ainsi avec lentrepreneur , personne physique. Plus précisément, c'est 1 élément du patrimoine de lentrepreneur okèl ell appartient . Les dt et les obligations ki naissent a l'occasion de l'activité de l'entreprise se confond o sein du patrimoine de la personne ki les gère avec tous ces autres dts et obligations n'ayant ok1 lien avec l'activité de l'entreprise. Les biens del'entreprise son donc la propriété de lentrepreneur lui-mêm o mêm titre k ses biens personnels. Il en résulte k: 

- si l'entreprise a des difficultés , les créancier de l'entreprise ont 1 dt de gage général sur l'ensemble des biens de lentrepreneur individuel. Le chef de l'entreprise est donc indéfiniment responsable de l'intégralité des dettes de son entreprise sur son patrimoine privé. 

- En kde cession d1e entreprise individuel, seuls les biens professionnels peuv-être vendus. Les créanciers et les dettes nées de l'exploitation de l'entreprise individuelle restent attachées a lentrepreneur et éventuellement  a ses successeurs. 
L'acquéreur d1e entreprise ne pe donc acheter k lactif et devra s'acquitter des dts de mutation en conséquence.

- La transmission pour cause de mort estsoumise o règles du dt commun de succession. Il en résulte notamment k les dettes de l'entreprise doiv être partagées entre les héritiers. 

    B- La Sté commerciale

La définition de la Sté est donnée par 2 textes, l'un est général et lotr spécial. D'une part, l'art 1249 coc la définie coe 1 >. D'otr part, l'art 2 CSC dispose k : >. si depuis la vente, l'acheteur est tomb en déconfiture>>....
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