Droit commercial

2276 mots 10 pages

Dt commercial 4

Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise.

- L'activité doit avoir 1 caractère economik.

•• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales. Le statut juridique ss lekèl est exercé l'activité importe peu. La notion d'entreprise est plus large k la notion de Sté.
Elle englobe différentes types de groupement dont le seul point commun est k'il vise tous a se développer ou du moin a perdurer. C- 1 ensemble de moyens nécessaires a cette activité

Pour kil y est 1e entreprise, il fo des moyens. Il peut s'agir de moyens humains ( salariés, dirigeant ) , de moyens matériels ( biens corporels ou incorporels mis a la disposition de l'entreprise pour lui permettre de fonctionner) et de capito ( fonds propres apporter par le chef d'entreprise ou concours financiers apportés par 1 ou plusieurs établissement financiers).

II- Les principales formes juridiques de l'entreprise

Pour k l'entreprise acquiert son identité, il fo choisir 1e structure juridique . Il n'existe pas de structure juridik idéale, le choix doit être fait en tenant compte de plusieurs critères: la volonté de s'associer , l'apport financier , le statut social ou fiscal, la nature de l'activité.
Le choix de la forme juridique se fera entre limmatriculation individuelle ou sous forme de Sté.

A- L'entreprise individuelle

La création d1e entreprise individuelle résulte de laffection par 1 entrepreneur de certains de ses biens personnels a son activité. L'entreprise individuelle est cell ki est exploitée par 1e personne physik ( commerçants, agriculteurs, artisants ou professionnels libéral) seul cad sans

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Droit commercial
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Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

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Droit commercial
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Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de cela. Il importe plus cependant de définir la matière commerciale en tant qu'objet du droit en question. Il convient aussi d’avoir un aperçu sur les sources du droit en question et sur l’état de fait de son application. 1- Qu’est ce que le droit commercial ?….

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6497 mots | 26 pages

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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852 mots | 4 pages

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce . Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux d'investissements.….

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Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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ASF LE CREDIT-BAIL Le crédit-bail assure le financement de biens mobiliers (matériels industriel, de transport, agricole) ou immobiliers tout en permettant à l’établissement de crédit de conserver la propriété du bien pendant toute la durée de l’opération (cf. annexe I sur le cadre juridique du crédit-bail). Cette dernière caractéristique assure au bailleur qui prend le risque de l’opération une sécurité absolue de pouvoir récupérer le bien en cas de défaillance du client et de le revendre afin de couvrir les conséquences de cette défaillance, puisque aucun créancier ne peut le primer sur le prix du bien (cf.….

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L3 Droit Gpe 1(Mardi) le 26/01/2010 Séance 1 La liberté d'association, à l'instar de la liberté contractuelle, suppose celle d'adhérer ou non au groupement. Mais la liberté d'association peut entrer en conflit avec la force obligatoire du contrat posée par l'article 1134 du code civil. tel est le conflit que la cour de cassation de la 3eme chambre civile en date du 12 juin 2003 à eu à traiter. En l'espèce,une société prend à bail un local situé dans un centre commercial.….

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Droit Commercial Droit objectif Droit positif Belge | NATIONAL | INTERNATIONAL | Droit privé | Droit public | | Droit commercial | Droit civile | Droit pénal | | COMMERCANT | Personne physique = Ménages, indépendant | Personne morale = Société |….

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Le droit commercial Le droit c’est l’ensemble des règles souveraines qui organisent les hommes en société. Le droit commercial : c’est la branche du droit qui traite des règles applicables aux commerçants. Le droit des affaires : c’est l’ensemble des règles qui concernent les activités de productions et d’échanges effectués par les entreprises commerciales.….

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40904 mots | 164 pages

Bibliographie : - DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè.….

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DROIT COMMERCIAL Introduction A / Le Domaine du Droit Commercial 1 / Définition Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, ils sont appelés "actes de commerce". Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce. 2 /….

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Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant.….

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Droit commercial Il fait parti de la branche du droit privé au même titre que le droit civil et le droit du travail. Il a quasiment les mêmes sources que le droit du travail. 1807 : Code du Commerce. Il est animé par deux impératifs ; rapidité et sécurité. Pour y répondre, il existe un certain nombre de règles spécifiques à ce droit : • La preuve est libre •….

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droit commercial général Pr: SIRIKI SORO Bibliographie  L’Acte uniforme portant droit commercial général  Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1 Plan du cours Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales.….

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Droit commercial
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(Section 2). L’examen du traitement des litiges commerciaux (Section 3) 12 LE DROIT DES AFFAIRES permet de mesurer l’écart qui existe entre le droit commercial et le droit civil, non seulement du fait que se sont développées des institutions spécifiques, tels les tribunaux de commerce, mais aussi du fait de l’importance de modes non-juridictionnels de traitement des litiges (l’arbitrage), qui témoigne de l’état d’esprit particulier qui anime les acteurs de la vie des affaires dans leurs relations juridiques. Enfin, étudier la permanence et les mutations qui caractérisent aujourd’hui le principe de liberté du commerce et de la concurrence (Section 4) signifie s’approcher au plus près des instruments juridiques par lesquels s’exprime une politique économique qui oscille toujours entre le libéralisme….

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