Droit commercial

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Introduction
Droit commercial = droit des affaires ?
Non ce n’est pas la même chose
Droit des affaires a un sens très large : droit des affaires économiques, droit qui s’applique aux entreprises publiques et privées.
Droit commercial a un sens plus strict, c’est l’ensemble des règle applicables aux commerçants personnes physiques et morales.

Section 1 : l’évolution historique 
Le droitcommercial a connu une évolution majeure en 2 tps :
On a une 1ere période, ou le droit commercial est un droit coutumier (c’est le tout 1er des droits). ce droit remonte à l’antiquité, avec la naissance au 12eme siècle, des 1ers grands usages des commerces, l’apparition du négos national et international, l’apparition des 1eres foires, des 1eres grandes villes marchandes.. il faut donc prévoirdes instruments spécifiques pour ce commerce. On voit l’apparition de quelques traces comptables, on tient une comptabilité. Au 12eme siècle naissent les 1eres formes de sociétés, les 1eres banque (1160-1170), avec des notions techniques « placer son argent » pour le protéger des voleurs, nouvelle notion de « faillite ». quand un commerçant faisait faillite au MA on lui coupé la tète, ou enfonction de ses dettes, on lui coupé des membres de son corps. C’est également à cette époque, que les échanges commences à s’internationalisé : le négos devient international. Dès le 12eme siècle , nait un corps de règles internationales du commerce. Mais tout ça reste une coutume verbale, il n’y a pas de retransmission écrite de ces règles.
On a une 2nde période ou on a du droit écrit, ou le droitcommercial est codifié.
On peut faire ici 3 observations, cette activité commerciale du 12eme siècle à nos jour a toujours était encadré. Mais encadré par quoi ?
Tout d’abord, encadré par le pouvoir religieux. Jusqu’au 19 eme siècle en France, le près à intérêt était interdit en France, car l’argent ne peut pas se reproduire, il n’y a que l’homme ou l’animal qui peuvent se reproduire. Le jeuest aussi interdit en France, sauf règlementé dans les casinos.
Encadré par le pouvoir politique. Quand un texte intervient dans le droit commercial, le législateur avant de dégagé le régime juridique qu’il va mettre ne place, il réfléchit déjà au régime fiscal qui en suivra… (On va taxer)
Encadré par le corporatisme, qui va jouer un rôle d’autorégulation. Le droit commercial est règlementéet influencé par de nombreux lobbies.

Le problème c’est que le droit commercial a toujours souffert d’un certains nombres d’aprioris. Durant longtemps il a été un droit coutumier, non écrits, victime de nombreux aprioris (les nobles avaient interdiction absolu de faire du commerce). La très grande influence des religions monothéistes, ont été un frein à la codification du droit commercial. Dansle droit musulman, par ex, tout ce qui est basé sur le temps (le pré ; le bail) est difficile à légiférer, car on ne peut pas prévoir le temps. Aujourd’hui en Malaisie, un commerçant ne peut pas recourir au près, car le près est interdit. Ce sera l’état qui va acheter le commerce, et donc l’état va louer le commerce au commerçant, et petit à petit, le commerçant deviendra propriétaire.
Les1eres ordonnances écrites du droit du commerce sont les ordonnances de Colbert. Ils règlementent le commerce de mer, le commerce de terre. (1673). Il y a eu ensuite en 1791, le décret DALLARDE (liberté du commerce des industries). Loi di 14 et 17 juin 1791 : loi LE CHAPELIER, proclame la liberté d’entreprendre. Puis en 1807 le code de commerce est proclamé, il y a le code commerce qui entre envigueur le 1er janvier 1808.
Ce code de commerce fait environ 250 pages  à sa naissance. Aujourd’hui il fait environ 4000 pages… dans ce code on trouve un peu de tout. En 1808, c’est un code un peu « fourre-tout », on retrouve de la règlementation civile, règlementation internationale, et tout ça sans grandes cohérences.
Mais est-il pertinent de codifier le droit commercial ? Par l’ordonnance du...
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