Droit commercial
Partie 1 : l’activité de l’entreprise :
Titre 1 : la classification des entreprises :
Pourquoi classer les entreprises en fonction de leur activité ?
Il y a une différence de régime.
En droit il y a des règles propres aux entreprises commerciales et qui ne s’appliquent pas à ce qui n’est pas commercial.
I. les particularités des relations entre commerçants :
Des actes peuvent être passés entre un commerçant et un non commerçant se sont des actes mixtes, parfois totalement soumis et parfois totalement exclu du droit commercial.
A. le régime des obligations commerciales
Le rôle du silence :
En droit civil le silence ne peut pas valoir acceptation de l’offre.
En droit commercial ce n’est pas tout à fait la même chose.
Le silence gardé dans le cadre de relations d’affaires peut être interprété comme une acceptation.
La solidarité :
La solidarité est une modalité des obligations plurales = obligations qui comporte plusieurs débiteurs (solidarité passive) ou un seul (solidarité active).
L’idée de solidarité repose sur l’idée de pluralité de personne mais d’unicité de dette, le créancier peut réclamer à n’importe lequel des débiteurs l’intégralité de la dette, il choisit la personne la plus solvable ou tous pour rembourser.
S’il demande une partie de la dette à l’un, il peut demander le reste à l’être.
Les débiteurs peuvent se défendre, la solidarité, les modalités du contrat doivent être légalement formées.
Dans ce système le créancier est tranquille, sa renforce le crédit.
Celui qui a payé a un recours contre les autres codébiteurs et va pouvoir réclamer le remboursement des autres s’il a tout payé.
Si un codébiteur est insolvable les codébiteurs solvables se partagent le poids de sa charge.
En cas de solidarité le poids de l’insolvabilité d’un débiteur pèse sur les autres codébiteurs.
En l’absence de solidarité ce poids pèse sur le créancier.
Art.1202 : la solidarité ne se présume pas, elle doit