Droit commercial

4199 mots 17 pages
Droit Commercial
Introduction
Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres.
Section 1 : Définition du droit commercial.
Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique le droit commun.
Quand peut-on appliquer ces règles ?
1e conception : Conception suggestive, dans ce cas on s’intéresse aux acteurs. Le droit commercial s’applique aux commerçants.
2e conception : Conception objective, on prend en compte l’activité, si c’est une activité commerciale, on regarde l’objet.
Définition du commerçant :
Article L121-1- « Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »
Section 2 : L’histoire du droit commercial
Première période : antérieure au code du commerce (avant 1807)
Au moyen âge, on va voir apparaitre assez tôt les institutions commerciales comme on les connait maintenant (banques, lettres de change…). Les foires commerciales vont se développer, il faut donc élaborer des règles, notamment pour le paiement. Peu de règles uniformisées, la France est féodale. Les ancêtres des tribunaux de commerce on été crée en 1543 : Les juridictions consulaires. Colbert, premier ministre a élaboré des ordonnances. En 1789, après la révolution, mise en place du droit intermédiaire : Principe de la liberté du commerce & de l’industrie. En 1791, les 2 & 17 mars, le décret d’Allarde est instauré et fonde le principe de liberté
Deuxième période : la codification.
Mise en place du code de commerce en 1807, il est moins complet que le code civil et apparait plus comme, et sera vite dépassé (révolution industrielle).
Troisième période : Période postérieure au code de commerce
19e

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