Droit Commercial

Introduction:

Dans une perception restreinte le droit commercial c'est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques effectuées soit par les commerçants entre eux, soit entre les commerçants et les clients. Cette notion de droit commercial est partie d'une notion très centrée du commerce: dans la perception initiale et notamment le code de commerce de 1807, le commerce, c'est avant tout la distribution. Le commerçant c'est celui qui vend et l'activité économique appréhendée par le droit commercial a largement dépassé ce stade pour aborder le stade de la production.
Actuellement le mot commerce, n'est pas le commerce opposé à l'industrie mais le commerce au sens d'activité économique de distribution ou de production.
Certains ont proposé d'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui est le droit applicable aux activités économiques de nature industrielle et commerciale.
Mais cela exclut les activités de nature agricole ou les activités dites libérales qui sont quand même des activités économiques.
L'appellation droit des affaire n'est pas essentielle dans la mesure ou la matière est très vaste. Donc autant rester dans une appellation très classique de droit commercial.
Le droit commercial constitue une large secteur de notre système juridique mais cette extension que l'on voit depuis le début du 19ème siècle avec le développement économique a entrainé des frontières de la matière de plus en plus floue. Cela constitue un contenu relativement hétérogène. Aujourd'hui, on s'interroge sur le particularisme du droit commercial, sur le ou les critères qui permettent de reconnaître ce droit et de connaître la place qu'occupe ce droit par rapport aux autres disciplines juridiques. Pour situer ce droit avec plus de précision, il faut étudier dans un 1er temps les sources du droit commercial et dans un second temps, l'objet du droit commercial.

Chapitre 1: Les sources du droit commercial.

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