Droit commercial

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  • Publié le : 3 juin 2012
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Droit Commercial


Introduction:

Dans une perception restreinte le droit commercial c'est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques effectuées soit par les commerçants entre eux, soit entre les commerçants et les clients. Cette notion de droit commercial est partie d'une notion très centrée du commerce: dans la perception initiale et notamment le code de commercede 1807, le commerce, c'est avant tout la distribution. Le commerçant c'est celui qui vend et l'activité économique appréhendée par le droit commercial a largement dépassé ce stade pour aborder le stade de la production.
Actuellement le mot commerce, n'est pas le commerce opposé à l'industrie mais le commerce au sens d'activité économique de distribution ou de production.
Certains ont proposéd'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui est le droit applicable aux activités économiques de nature industrielle et commerciale.
Mais cela exclut les activités de nature agricole ou les activités dites libérales qui sont quand même des activités économiques.
L'appellation droit des affaire n'est pas essentielle dans la mesure ou la matière est très vaste. Donc autantrester dans une appellation très classique de droit commercial.
Le droit commercial constitue une large secteur de notre système juridique mais cette extension que l'on voit depuis le début du 19ème siècle avec le développement économique a entrainé des frontières de la matière de plus en plus floue. Cela constitue un contenu relativement hétérogène. Aujourd'hui, on s'interroge sur leparticularisme du droit commercial, sur le ou les critères qui permettent de reconnaître ce droit et de connaître la place qu'occupe ce droit par rapport aux autres disciplines juridiques. Pour situer ce droit avec plus de précision, il faut étudier dans un 1er temps les sources du droit commercial et dans un second temps, l'objet du droit commercial.

Chapitre 1: Les sources du droit commercial.

Ilfaut remonter dans le temps.
Si on remonte dans l'antiquité, le droit commercial ne représentait presque rien , si ce n'est que quelques règles qui concernaient le commerce maritime. C'était donc un droit non national. Pour le reste on se rapportait à des règles simples de société tels que le respect des conventions, ou le respect de la parole donnée. Ce sont les règles qui dominaient l'essentieldes échanges mais elles n'étaient pas spécifiques au commerce. Très peu d'élément donc à cette époque.
Au Moyen Age, le droit commercial va connaître une croissance si ce n'est une vraie naissance grâce aux foires qui ont imposé des pratiques et des règles juridiques. Ces foires ont créée des institutions telles que les juridictions commerciales, des mécanismes tels que les contrats bancaires oucommerciaux, ou encore que la faillite. Dans ce cas alors, le commerçant voyait son banc rompu (d'ou vient l'expression banque route). Institution aussi de lettre de change.
Le paiement au moyen age était fait en or, en argent, en bronze: le paiement mécanique.
Le commerce a crée des règles spécifiques qui ont été prises en compte à l'époque de ces foires mais aussi dans les corporations(=métiers du commerce et de l'artisanat) et qui sont à l'origine de l'existence d'un droit atomisé et statutaire c'est à dire que la corporation avait des règles particulières.
L'unification de cet ensemble est apparu avec le renforcement du pouvoir royal. La 1ere règlementation du droit commercial date d'un édit de Charles IX de 1563 qui généralise les juridictions commerciales. C'est la « 1ère loi » quiconstitue le socle d'un droit commercial généralisé sur le territoire français. C'est avec Louis XIV qu'il atteint son apogée par le mécanisme de codification. En effet le commerce de terre a été codifié par une ordonnance de 1673 à l'initiative de Colbert. Elle a reçu le nom de code marchand ou code Savari du nom de son rédacteur.
Pour le commerce maritime, cela se fait en 1681.
Le commerce...
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