Droit commercial

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DROIT COMMERCIAL

Table des matières :

1ere Partie : Les effets du commerce _______________________________________ 1

Chapitre 1 : La lettre de change ______________________________________ 2
Section préliminaire : Spécificité de la lettre de change ____ 2
&1 : Essai d'explication par le droit civil
A- Les théories d'originefrançaise
a)- La cession de créance
b)- La novation
c) – La délégation
B – Théories d'inspiration germanique
a)- La théorie d'engagement unilatéral ?
b)- La théorie du contrat
&2 : La lettre de change : une création purement commerciale

Section 1 : Les garanties de la lettre de changeSous-section 1 : Les garanties de forme
&1 : Les mentions obligatoires
A – Les mentions relatives aux parties
1 – Le tireur
2 – Le tiré
3 – Le bénéficiaire
B – Les mentions relatives à l'ordre de payer
C – Les mentions relatives au paiement
1 – Le montant de la lettre
2 – L'échéance
3 – Le lieu depaiement
D – L'omission :
1 – La conversion :
2 – L'équivalence :
3 – La régularisation :
E – La supposition
&2 : Les mentions facultatives
Sous-section 2 : Les garanties de fonds
&1 : L'affermissement des créances ?
I – La rareté des nullités de fond :
A – Domaine des nullités de l'art. 818 ali1 du code de commerce :
B – Portée des nullités de l'art. 818
II – Le transfert de la propriété de la provision
A – La provision
a) – L'existence de la provision
b) – La preuve de la provision
1 – Rapport tiré, tireur
2 – Rapport tiré, tiers porteur
3 – Le porteur ….

2) L'absence de provisiona) – Les défauts de provision à cause du seul tireur
b) – Les défauts de provision dûs à la complaisance du tiré

B – L'efficacité de la garantie
1 – La signification de la garantie
2 – Les limites de la garantie
a) Traité non accepté
b) conflit avec l'actiondirecte du sous traitant

III – L'acceptation
A – La décision du tiré
1 - La présentation à l'acceptation
a) Technique de présentation
b) La liberté de présentation

PARTIE I : Les effets de commerce

Introduction :

Historiquement, la première d'entre eux est la lettre de change qui a vule jour au XIV° siècle dans les villes de foire. Elle avait pour objet initial d'éviter le voyage de fonds par des routes peu sûres et de faciliter l'échange de monnaie d'où son nom.
Lorsqu'un commerçant voulait acheter des marchandises il lui suffisait de verser à son banquier des fonds nécessaires, ce dernier rédige une lettre de paiement à l'adresse de son correspondant en lui donnantl'ordre de payer la somme convenue. A cause de ce type d'utilisation qui combine le transfert de fonds à celui de change, on parle des droits de change, mais l'aspect change de monnaie n'est plus aujourd'hui essentiel, les traits distinctifs sont concentrés dans la notion d'effets de commerce. On peut définir ainsi les effets de commerce : ce sont des titres à court terme négociables représentantune créance de somme d'argent émis par une personne juridique en faveur des mêmes ou pour une autre entreprise. Leur distinction par rapport aux autres titres réside dans le détachement vis-à-vis de leur cause. En effet la cause de la création du titre ne figure pas sur celui – ci et vit une existence autonome. Il n'est donc pas dépendant des vicissitudes de base du rapport qui est à son origine,...
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