DROIT COMMERCIAL

Table des matières :

1ere Partie : Les effets du commerce _______________________________________ 1

Chapitre 1 : La lettre de change ______________________________________ 2 Section préliminaire : Spécificité de la lettre de change ____ 2 &1 : Essai d'explication par le droit civil A- Les théories d'origine française a)- La cession de créance b)- La novation c) – La délégation B – Théories d'inspiration germanique a)- La théorie d'engagement unilatéral ? b)- La théorie du contrat &2 : La lettre de change : une création purement commerciale

Section 1 : Les garanties de la lettre de change

Sous-section 1 : Les garanties de forme &1 : Les mentions obligatoires A – Les mentions relatives aux parties 1 – Le tireur 2 – Le tiré 3 – Le bénéficiaire B – Les mentions relatives à l'ordre de payer C – Les mentions relatives au paiement 1 – Le montant de la lettre 2 – L'échéance 3 – Le lieu de paiement D – L'omission : 1 – La conversion : 2 – L'équivalence : 3 – La régularisation : E – La supposition &2 : Les mentions facultatives Sous-section 2 : Les garanties de fonds &1 : L'affermissement des créances ? I – La rareté des nullités de fond : A – Domaine des nullités de l'art. 818 ali 1 du code de commerce : B – Portée des nullités de l'art. 818 II – Le transfert de la propriété de la provision A – La provision a) – L'existence de la provision b) – La preuve de la provision 1 – Rapport tiré, tireur 2 – Rapport tiré, tiers porteur 3 – Le porteur ….

2) L'absence de provision