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Droit commercial

12789 mots 52 pages
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L’ENTREPRISEwww.revefrance.com
Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction :
On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement.
Titre I : le droit commun des sociétés
Titre II : le droit spécial des sociétés commerciales .www.revefrance.com www.revefrance.com Notion d’entreprise : Pour certains, l’entreprise est essentiellement un groupement de biens et de droits affecté à un but économique poursuivi par l’entrepreneur. C’est un tout patrimonial. Pour d’autres, l’entreprise est essentiellement un groupement de personne, une communauté humaine dont l’activité est orientée vers un but économique (à but spéculatif).
Quelles sont ces acteurs qui interviennent dans ces sociétés ? Il y a toujours trois catégories de personnes qui interviennent :
Ÿ Les apporteurs de capitaux : les personnes qui fournissent à l’entreprise au moment de sa naissance et pendant toute sa vie, des moyens financiers. Lorsqu’il y a moyens d’apports financiers, alors on est en présence d’apports en argent. Ces apporteurs peuvent fournir des moyens matériels, dans ce cas, on est en présence d’apport en nature. Ces apports en natures peuvent être des meubles tels que le fonds de commerce ou des immeubles. Il peut aussi y avoir des personnes qui apportent à l’entreprise des moyens sous la forme de services, et dans ce cas on est en présence d’apport de compétence professionnelle, et on qualifie ce type d’apport en industrie.
Ÿ Les dirigeants : ce sont les personnes qui ont pour mission d’orienter la vie de l’entreprise et de prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est constituée par un commerçant

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