Droit commercial

10255 mots 42 pages

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple – Un But – Une Foi SCIENTIFIQUE *°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°* *°*°*°*°*°*°*°*°*°

Faculté des Sciences Juridiques Et Politiques (FSJP)

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit

Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP

Année : 2011 - 2012

INTRODUCTION

Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

1. Sens du mot « commerce » Le commerce dans l’expression droit commercial n’est pas le même que le langage courant oppose à l’industrie. C'est-à-dire la distribution par rapport à la production. Le commerce au sens juridique du terme n’est pas non plus le commercium du droit romain qui désignait toutes les relations juridiques que les hommes entretiennent entre eux par rapport à l’utilisation des biens. Cette conception distingue des choses « in -commercio » des choses « extra-commercio ». Le commerce aujourd’hui est a mi-chemin entre la large assertion du droit romain et l’étroite approche des économistes. D’un point de vue économique, le commerce signifie l’ensemble des activités qui consistent à vendre des produits achetés sans leur faire subir de transformation.(Gérard CORNU , vocabulaire juridique,8èmeed.2007,p177) En droit le commerce

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Le droit du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport.….

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Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

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Droit – 17/12/2009 Encadrement des Techniques Commerciales Notre économie est basée sur la liberté du commerce, mise à mal par un certain nombre de réglementations puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente 2.….

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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Il me semble très judicieux de tenter la voix du commerce aujourd’hui car c’est pour moi l’une des voix ou il est encore possible de s’épanouir et de trouver un travail qui me convienne. Le commerce reste une voie générale qui peut permettre de nombreuses spécialisations toute plus intéressantes les unes que les autres. Je ne sais pas encore quel métier du commerce je voudrais exercer. C’est pour cette raison que j’attends de cette formation en alternance qu’elle me donne tout en main pour me permettre de choisir au moment voulu et de m’épanouir dans la voie que j’aurais choisie.….

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COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces.….

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L3 Droit Gpe 1(Mardi) le 26/01/2010 Séance 1 La liberté d'association, à l'instar de la liberté contractuelle, suppose celle d'adhérer ou non au groupement. Mais la liberté d'association peut entrer en conflit avec la force obligatoire du contrat posée par l'article 1134 du code civil. tel est le conflit que la cour de cassation de la 3eme chambre civile en date du 12 juin 2003 à eu à traiter. En l'espèce,une société prend à bail un local situé dans un centre commercial.….

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Licence Fondamentale FILIERE : DROIT SEMESTRE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010 - 2011 2 FACULTE DES SIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - RABAT - Heure Lundi 8h 10h Théorie Générale des Obligations Pr. EL HAJJAMI Ahmed amphi « 5 » 10h 12h 14h 15h30 15h30 17h 17h TD A11 (Droit constitutionnel) Droit commercial fondamental Pr. OUAZZANI Loubna amphi « 5 » Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1)….

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Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

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Droit des affaires 2a
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Influence des CT par exemple. Le droit commercial a été appauvri car désormais la plupart des règles s’appliquent a tous les professionnels et non pas seulement aux commerçants. C’est une branche de doit parmi les plus anciennes en se structurant au MA. Avant le 12e siècle pas de droit commercial car les sociétés étaient surtout agricoles et les règles de negoce étaient essentiellement orales. Le droit commercial s’est structuré grâce a des foires internationales.….

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Plan détaillé dissertation "que reste t il du principe de liberté du commerce et de l'industrie?"
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- Il se distingue par ailleurs des services. Le commerce est une notion qui sur le plan juridique s'articule autour des notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce qui sont à la base de l'application des règles du droit commercial. Le commerce traduit le passage d'une vente directe par les producteurs des produits (produits agricoles, pêche, produits de l'artisanat) à des transactions par des intermédiaires, les commerçants, qui achètent pour revendre. Industrie : ensemble des activités économiques consacrées à l’extraction, à la production et à la transformation des richesses (non agricoles), est composé du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture.….

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Le droit de faire commerce n'a jamais été évident et n'a jamais été conçu comme un droit mais comme un privilège. Très tôt des accords internationaux (bilatéraux) de commerce dont l’objet est de reconnaître au marchand étranger la capacité de faire commerce contre des taxes, ainsi que l'idée de libre échange, se sont progressivement développés pour favoriser la création de richesses (19ième siècle). Le commerce atteint son paroxysme avec une généralisation des traités entre les états.….

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DROIT COMMERCIAL UCAO
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commerce était alors le droit de participer aux opérations juridiques. De nos jours, le mot commerce à une signification différente selon qu’il est employé par les économistes et les juristes. Pour les économistes, le commerce concerne la circulation ou la distribution des richesses à l’exclusion de la production qui relève de l’industrie.….

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