Droit commercial
SECTION 5 : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNEL DES COMMERCANT
Tous les commerçants ont pour obligation essentiel de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et de tenir une comptabilité.
I.IMMATRICULATION AU RCS
Les tiers qui traitent avec un commerçant ont intérêt à connaitre la situation patrimonial de l’entreprise et du commerçant (capacité, régime matrimonial et montant du capital). Toutes ces information vont etre enregistré dans le registre des commerce et des société, registre qui peut etre consulter par tout intéressé.
Le RCS est composé de deux registres :
1 le registre local qui est connu au greffe du tribunal de commerce.
2 un registre national qui est tenu à l’institut national de la propriété industrielle qui est tenue à Arceuil en France.
Le RCS est chargé de référencer et de diffuser l’information concernant les opérations effectuées par l’entreprise. Les essentielles étapes de la vie de l’entreprise sont : * L’immatriculation * Les inscriptions modificatives : il s’agit là de tous les événements qui vont modifiés les informations initiales touchant au commerçant (divorce, changement de régime matrimonial, augmentation de capital, modification du siège social…) * La radiation : son inscription doit être faite dans le mois de la cessation d’activité des personnes physique ou de la clôture des opérations de liquidation.
II. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Les obligations comptables ont également pour objectif principal l’information des tiers (l’administration fiscal, les banquiers, les créanciers). De la même manière, les obligations comptables vont constituer des preuves quant aux actes accomplis par le commerçant car ils vont être régulièrement inscrit sur les livres comptables. Ils peuvent être utilisés comme moyen de preuve en justice. Ils sont régulièrement tenu, ils doivent traduire une image fidèle de l’entreprise et ils constitueront à ce titre une véritable