Droit commercial
Plan : * Droit commercial général Examen : * Introduction au droit des sociétés - Cas pratique (cours ) :99% -Dissertation ( voire rattrapage)
On a 2 parties de cours :
Droit commercial général : I. Commerce, Commerçant II. Les sociétés
Définition :
Il y a deux thèses possibles : * La thèse Subjective : qui vise plus l’opérateur
Selon la thèse subjective on va définir le droit commercial en prenant en compte que les sujets de droit commercial c’est à dire ceux qui pratiquent l’activité commercial. Dans ce cas le droit commercial sera le droit des seuls commerçants.
Le DC est un droit professionnel qui accorde plus de considération aux opérateurs qu’aux opérations. L’aboutissement : Cette conception délimite le domaine du DC à partir du statut du commerçant.
Critique : définition insuffisante car elle est archaïque à l’égard de la législation applicable au droit des affaires.
Pour qu’elle soit pertinente, il faut avoir une liste exhaustive (liste complète des professions) qui n’est pas possible actuellement. Définition Corporatiste
* La thèse Objective : qui vise plus l’activité, l’opération
Elle est définie autour de l’objet qui le régit .On se désintéresse de l’opérateur pour mettre l’accent sur l’activité (opération) ; Pour les partisans de cette thèse, le DC serait le droit applicable aux actes de commerce. Il n y a aucun critère de commercialité.
Comparaison entre les 2 thèses :
La conception objective réserve un domaine plus large que celle subjective. Aujourd’hui, on constate qu’il y a un débordement de règles commerciales sur le champ des personnes civiles c’est à dire le droit commercial s’applique à certaines personnes qui relèvent du giron du droit