Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011

Introduction générale au droit bancaire

Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain). La Banque centrale américaine propose aux ménages pauvres d’accéder à la propriété pour relancer le marché immobilier. Ce prêt est un prêt à taux variable, progressif car il y a un risque que prend le prêteur du caractère modeste de l’emprunteur. Une garantie est prise sur le bien acheté. Les taux d’intérêts ont ainsi augmenté, les mensualités de l’emprunt aussi, dès lors de nombreux ménages se sont retrouvé dans l’impossibilité de payer leur crédit. Les créanciers ont donc saisis les biens et ce sont fait rembourser sur leur emprunt. Mais la valeur de ces immeubles était dérisoire. Le marché s’est effondré à cause de ces maisons sans preneurs.
Le processus de titrisation, ces créances douteuses car consentie à des débiteurs insolvables ont été incorporé dans des titres financiers et cédé à des banques. Mais ces titres avec l’effondrement du marché immobilier sont devenus des titres nuls. L’effondrement de ces titres a provoqué la ruine des banques.
C’est en 2008, qu’intervient la faillite de la banque Léman Brother. Les banques qui avaient investies pour acheter des créances se sont endettés. L’endettement des banques a été épongé par les états. Et en France il y a eu de nombreux plans de sauvetage afin de renflouer les caisses des banques. L’endettement des banques est passé aux états. C’est la deuxième crise qui survient, la crise des dettes souveraines : la crise des dettes des états.
En plein été 2011 le 5 aout, une agence de notation qui