Droit commercial
Introduction: Nécessité d’un droit commercial
Chapitre I: Le domaine du droit commercial
Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil.
I. Lien droit civil, droit commercial
Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ?
a) Le droit commercial repose sur le droit civil
Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit civil que sont le droit des obligations, de la responsabilité et le droit de la personne juridique et du patrimoine. ex: le droit commercial étudie les contrats passés entre les entrepreneurs, entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces contrats (de vente, de location) vont être soumis au droit civil de base et aux règles de formation d’un contrat (art 1108). Mais il touche aussi le droit fiscal, le droit de succession, le droit des affaires, des régimes matrimoniaux... Mais également au droit public.
b) Le droit commercial influe sur le droit civil
Le droit commercial contamine maintenant le droit civil et prend une domination sur lui.
Les chefs d’entreprise ont crée des règles spécifiques pour leur besoin, elles sont tellement commodes qu’elles sont reprises par les civilistes. Autrefois les civilistes méprisaient les commerçants, ils considéraient le droit commercial comme une norme imparfaite, hérétique par fonction et pernicieuse par destination. Mais avec la moitié du XX ème siècle et l’essor économique, cette façon de voir a reculé et les institutions du droit commercial se sont de plus en plus étendues au droit civil. Les professions libérales ne sont pas soumises au droit commercial mais au droit civil.
II. Autonomie du droit commercial
Le droit commercial est le résultat d’une très longue évolution. Il y a deux conceptions du droit commercial qui existent:
a) La conception classique qui déclare que le droit commercial c’est