Fiscalité
Savoir établir une déclaration d’import sur le revenu ( 2042 /4 pages) . notice 2042 à télécharger sur le site des impots. De l’année 2012 déposé en 2013. + télécharger la notice 2042.

La fiscalité des personnes physiques
Selon Colbert , l’art de relevé l’impot consiste à plumé les oies sans trop les faire crier.
L’impot générale est une notion difficile à définir car elle contient une diversité de définitions chez les auteurs .
On retient celle de JEZE : l’impot se présente « comme une prestation pécunière prélevé régulièrement par voie d’autorité , à titre définitif,sans contrepartie directe , en vue de la couverture des charges publiques ». analyse cette def :
Prestation pécuniaire : distingue l’impôt moderne des formes anciennes d’imposition prélevé en nature.
« prélevé régulièrement » distingue l’impôt ordinaire prélevé de façon démocratique de l’impôt extraordinaire (temps de guerre)
« par voie d’autorité » signifie d’une part que le prélèvement fiscal exclue tout type de consentement individuel à l’impôt et signifie qu’en cas de non paiement, l’administration dispose de prérogative de puissance publique, pour assurer un recouvrement forcé de l’impôt
« titre définitif » exprime l’idée que l’impôt ne doit pas être remboursé
« sans contrepartie directe » aucun service rendue en échange de l’impôt qu’on paye .

Le droit positif n’apporte pas de déf claire de l’impot puisqu’il ennonce à l’art 34 alinéat 5 de la constitution française que la loi « fixe les règles relatives à l’assiette, au taux et modalités de recouvrement des impositions de toute nature »