Droit commercial

4467 mots 18 pages

Introduction :

Le droit commercial française, ensemble des règles applicables à certaines personnes : le commerçant et à certaines opérations ( actes de commerce). Ce droit commercial procède de deux conceptions : subjective et objective. Selon la conception objective, on prend en considération, l’objet du commerce (acte de commerce) et on dresse une liste d’actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la personne qui les accomplit. Pour établir cette liste on a recourt à différents critères tirés essentiellement du rôle économique de l’acte. Le critère de production, le critère de distribution et le critère de spéculation. L’exercice habituel de ces actes confère la qualité de commerçant. Selon la conception subjective on prend en considération le sujet du commerce (la personne), lequel doit observer un certain nombre de règles professionnelles. Les actes juridiques accomplis par les commerçants pour les besoins de leur commerce, sont des actes de commerce.
Le code de commerce initial de 1807 était essentiellement inspiré par la une vision objective.
D’une part les articles L110 et suivant énumèrent la liste des actes de commerce ; d’autre part l’article L121-1 précise « sont commerçants ceux qui exerce les actes de commerce et en font leur profession habituelle » Le droit positif équilibre les tendances objectives et subjectives avec une certaine un renaissance du droit professionnel et une notion nouvelle de l’entreprise. L’entreprise commerciale réalise des profits commerciaux et les entreprises civiles réalisent des profits pour des civils.
En outre, la jurisprudence admet une certaine extension de l’énumération légale des actes de commerce et ce par la voie d’analogie.

Partie I : Le commerçant personne physique : actes de commerce et commerçants.

Titre 1 : Les actes de commerce

Chapitre 1 : La notion d’acte de commerce.

Le code de commerce donne dans les articles L110-1 et suivant une liste des actes de

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DROIT COMMERCIAL semestre 2 Le droit commercial comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales industrielles. Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.….

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Quand le droit commercial ne prévoit aucune règle dérogatoire au droit commun, alors le droit commun retrouve son applicabilité. Section 1 : le domaine du droit commercial La question qui se pose quand on tente d’appréhender ce domaine est de savoir si on définit le droit commercial par son objet ou par ses acteurs. èDoit-on retenir une conception objective (définition du droit commercial par les actes auxquels il doit s’appliquer) ou bien une conception subjective (à qui s’adresse le droit commercial) ?….

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Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce.….

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Pour accéder à la qualification de commerçant, la personne ou l’entreprise concernée doit exercer des actes de commerce par nature relevant de l’une des activités énumérées par….

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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La loi va définir un certains nombres d’actes auxquels elle va donner une définition commerciale, la conception subjective où l’on dit que le droit commercial est le droit des commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. De ses origines jusqu’en 1789, le droit commercial était subjectif car c’était un droit basé sur des corporations. C’est la révolution française, en cassant les corporations, a aboli le côté subjectif du droit et déclare que le droit commercial est objectif. En 1807, napoléon définit le code commercial, et on a adopté une conception plutôt subjective notamment parce que l’art premier défini le commerçant, mais en fait il définissait le commerçant en fonction des actes de commerces, on avait donc une conception mixte.….

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04/12/2009 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en….

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

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Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions : il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle . De plus l'article L121-3 du code de commerce dispose que " le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux." il existe ici une présemption simple de non-commercialité de l'époux, qui pourra prouver le contraire si celui-ci exerce habituellement des actes de commerce. Cela a été confirmé par un arrêt de la Chambre commercial du 15 octobre 1991, " le conjoint d'un époux commerçant est réputé commerçant s'il exerce des actes de commerce à titre habituel ".….

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2 conceptions mis en place pour déf l’acte de commerce : subjective -> une personne délimite l’acte => acte fait par 1 commerçant = commerciaux objective ->droit comm qui s’applique à 1 certain nombre d’acte quelq soit la personne qui l’a conçu. Les actes de commerce par nature Acte com isolé ART L 110-1 du C.CO ; acte de commerce = tt achat de bien meuble pr revendre avec ou sans transformat° & des bien immeuble en….

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Mais la qualité de commerçant n’est pas une condition nécessaire à la réalisation d’acte de commerce. Une personne non commerçante peut faire des actes de commerce à titre occasionnel. (Différent d’une activité principal). Le droit commercial n’est donc pas seulement le droit des commerçants, c’est aussi le droit des opérations commerciale quelque soit la nature juridique de l’auteur.….

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➢ subjectifs : actes de commerce en fonction de la personne (sujet de droit) qui les réalise (actes de commerce par accessoire). 2/ EN FAIRE SA PROFESSION HABITUELLE : 9. quelle doit être la fréquence des actes de commerce ? 3/ COMMERCER EN SON NOM ET POUR SON PROPRE COMPTE :….

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