Réaliser par :
Elmaghraoui Oumaima
Ezzouaoui Sabah
Hammadate Hafsa

Encadré par : M. Bouizmane

Introduction ……………………………………………………………………………………… 3
L’émission du chèque………………………………………………………………………… 4
Mentions obligatoires……………………………………………………………………….. 4
Modalités d’émission du chèque……………………………………………………….. 5 le chèque barré le chèque certifié le chèque non endossable le chèque visé La circulation du chèque……………………………………………………………………. 7
Le paiement du chèque……………………………………………………………………… 8
Le chèque sans provision…………………………………………………………………… 9
Procédure de recouvrement des chèques impayés……………………………. 11
Conclusion…………………………………………………………………………………………………….. 12

L’expression « effets de commerce » est la plus utilisée couramment pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent.
Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change et traite.
Le but premier des effets de commerce est le paiement d’une dette ou une obligation, mais ils sont aussi utilisés pour obtenir de prêts d’argent, de crédit à court terme et de garanties de paiement.
La loi traitant des effets de commerce est une loi fédérale connue sous le nom de la loi sur les lettres de change. Elle a pour but de faciliter les opérations impliquant la prestation d’une somme d’argent, leur paiement et les recours des parties.
Plus particulièrement, le chèque est instrument de paiement par excellence, il se voit désormais attribué une réglementation et des définitions précises par le code de commerce. C’est un écrit ou un document, sous la forme d’un mandat de paiement, par lequel le tireur (l’émetteur) effectue un retrait à son profit ou au profit d’une autre personne (le bénéficiaire), de tout ou partie des fonds disponibles portés au crédit de son compte chez le tiré (généralement la