Droit commercial

30752 mots 124 pages
Introduction

Retenons une approche classique, le droit des groupements qui se proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial.
Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général.
Fort de cet enseignement, il s’agit maintenant de s’attacher à l’examen des différentes formes de société pour les raisons suivantes.
D’une part, il s’agit de comprendre pourquoi les praticiens prêtent plus d’attention au droit spécial. En effet rappelons que la société est une technique d’organisation de l’entreprise ou encore du patrimoine partant, en pratique il est important d’en connaitre les principales caractéristiques afin d’identifier celle qui répondra le mieux aux besoins des fondateurs. Cette exigence est accrue car il existe d’autres options que la formule sociétaire comme le GIE, l’association ou encore l’entreprise individuelle.
D’autre part, l’étude des différentes formes de sociétés donne l’occasion de comprendre pourquoi même partie de la doctrine, n’accorde qu’une place marginale au droit commun des sociétés. Du même coup, elle lui réserve une attention moindre ou tout au moins la considère comme relevant de la compétence des techniciens du droit. Il faut savoir que le droit des sociétés est traversé par des considérations qui lui sont étrangères. Certains auteurs parlent de l’immixtion du droit de l’entreprise au sein du droit des sociétés. Ce faisant, ils n’entendent pas comparer le droit de l’entreprise et le droit des sociétés à l’huile et l’eau, mais plutôt mettre en évidence le fait que le droit des sociétés est bien souvent dénaturé pour répondre aux

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