Droit commercial

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  • Publié le : 3 juillet 2010
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DDroit commercial 2eme ANNEE Ingénieurs Commerciaux

1 ère partie : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL
Section 01 : Définition du droit commercial Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre premièreapproche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. En droit romain, le terme « commercium », désignait de façon très large, tous les rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à l’utilisation de leurs biens. Dans le droit contemporain, le commerce que régit le droit commercial s’entend tout aussi bienpour la distribution des produits que de leur fabrications, en d’autres termes c’est une grande partie du monde économique qui se trouve ainsi concernée, cependant pas et ce, notamment pour des raisons historiques et sociologiques certaines activités continuent à échapper au droit commercial (activités agricoles, artisanales, libérales). Section 02 : Histoire du droit commercial Notre étude dudroit commercial se fera sur trois périodes : L’antiquité : Bien entendu, cette période ne livre que quelques exemples de règles spécifiques à la vie commerciale, dont la majorité concerne le commerce maritime. A titre d’exemple nous citerons la « Loi RHODIENNE du jet à la mer » connue aujourd’hui sous le non de l’avarie commune, et qui aborde les modalités de la contribution aux pertes lorsque poursauver le navire, le capitaine doit sacrifier une partie de la cargaison. Le droit Romain, qui a été d’avantage tourné vers l’agriculture ne connaît pas un droit commercial proprement dit, mais apporte cependant de nouvelles notions, à titre d’exemple le cautionnement. Le moyen age : A cette époque, le vieux continent, connaît d’important centre de foires (Gênes, Pise, Florence, Bruges, Anvers,Amsterdam…). Cette pratique des foires amène ceux qui y participent à développer le droit des contrats, à créer la lettre de change pour éviter les transferts de fonds sur des routes peu sures, mais aussi la procédure de faillite, destinée a sanctionner les commerçants mauvais payeurs. (Les MERCATORUM de FLORENCE, tranchaient dans les litiges entre commerçants)

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Les temps modernes : Avecla découverte de L’Amérique et la ruée vers l’or notamment, les relations commerciales connaissent un grand essor, et en Europe les rois, notamment ceux de France tirent profit de la situation, d’où la création en 1462 par louis II de la foire international de Lyon et la création en 1563 du premier tribunal français. Au 17 eme siècle COLPERT unifie le droit commercial par deux ordonnances, celle de1673 qui concerne le commerce terrestre sous le nom du « code marchant », et celle de 1681 qui concerne le commerce maritime. L’époque des révolutions que connaît l’Europe, va jouer un rôle non négligeable en proclamant notamment la liberté du commerce et de l’industrie (1791 en France). Le code de commerce de 1807 et lois postérieures, interviennent dans des domaine aussi divers que ceux ducheque, des sociétés, ou de fond de commerce. Section 03 : Originalité du droit commercial 1-Droit pragmatique : Etant une branche de droit privé, le droit commercial, applique beaucoup de techniques du droit civil, mais en dépit de cette base commune, avec le temps et l’évolution économique, le droit commercial s’est sensiblement éloigné de la discipline mère, car il a du répondre à certainesexigences des affaires qui globalement en font un droit assez pragmatique. 2-Exigence de rapidité : En droit civil, les personnes ne concluent que rarement des opérations importantes (vente immobilière, contrat de mariage…), elles ont le temps donc de se soumettre à des formalités (notaire, enregistrement, publication…) En droit commercial, les choses se passent rarement ainsi, car la plupart des actes...
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