Droit commercial

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  • Publié le : 29 juillet 2010
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Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actesde commerce
Objet du droit commercial [modifier]
L'article L. 121-1 du code de commerce français dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur professionhabituelle ». Le critère d'habitude a été retenu par la morale dont l'activité était de nature civile, en ces termes : « Attendu qu'une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pourcommerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce » semble privilégier la conception objective en définissant le commerçant comme celui quiaccomplit des actes de commerce.

Évolution du droit commercial [modifier]
Le droit commercial remonte au Code d'Hammourabi vers 1730 avant Jésus Christ, dans l'antiquité. Il prend de l'importancedans le droit romain qui est marqué par le corporatisme. Le Moyen Âge est marqué par les foires qui regroupaient les commerçants de plusieurs villes et qui ont favorisé l'émergence de règles et lacréation de juridictions spécialisées. L'Église après s'être opposée au commerce, va tenter de le concilier avec les prescriptions religieuses en autorisant par exemple le paiement pour le change.

EnFrance, un tournant est pris avec la Révolution française qui permet une grande libéralisation. Ainsi, le décret d'Allarde, promulgué en mars 1791, proclame la liberté commerciale et industrielle,tandis que la loi Le Chapelier, promulguée en juin 1791, supprime le système des corporations.

Après la Première Guerre mondiale, l'État intervient de plus en plus pour remédier aux excès dulibéralisme, et le droit commercial devient très dirigé. Depuis quelques années, on assiste à un retour du libéralisme dans pratiquement tous les domaines.

Plus récemment, les pays européens ont dû...
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