Droit Commercial

7693 mots 31 pages

1er semestre: droit civil
2e semestre : droit commercial

Introduction au droit commercial

Droit civil : on parle de droit commun. Le droit commercial est un droit d'exception, par opposition au droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque droit commercial régi les rapports des personnes entre elles.

Titre 1 : Introduction

A. Historique

Droit commercial : prend ses origines dans l'Italie du XIIe et XIIIe siècle, région très florissante économiquement. Vont se répandre les pratiques commerciales à travers les foires. Reste essentiellement pendant longtemps un droit oral ; en France, le premier à poser par écrit le droit commercial est Colbert, ministre de Louis XIV, lequel était sur l'expansion de la France via les comptoirs commerciaux (prémices du colonialisme). Colbert va codifier règles à travers deux ordonnances principales (premières bases du droit commercial) : *mars 1673 sur commerce terrestre *mars 1681 sur commerce maritime
Ancien Régime : le commerce était régi par les corporations. Corporation = communauté de métiers. Chaque métier a ses règles de fonctionnement, son pouvoir de régulation. Ce sont des monopoles qui sont exercés : pas le droit de participer à une activité sans entrer dans la corporation. Qui dit corporation et monopole dit absence de liberté d'exercice du commerce.

Révolution française : deux lois primordiales :
*mars 1791 : loi sur la liberté de commerce et d'industrie: toujours en vigueur aujourd'hui, valeur constitutionnelle même puisque intégrée dans le préambule de la Constitution.
*juin 1791 : loi Le Chapelier : abolition des corporations.

XIXe siècle : l'industrie se développe. Loi 1867 sur les sociétés commerciales, les structures juridiques, les

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Achat d’un bien immobilier non titré? 02-11-2008 A PRENDRE EN CONSIDERTAION DANS L’ACHAT D’UNE BIEN MELKIA Les propriétés régis par le droit musulman, le système de Moulkia (Melkia), sont des biens qui ne sont pas encore titrés et pourtant pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Plusieurs biens Melkia ne posent pas de problème et peut être acheté sans risque, mais les vérifications sont impératives.….

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Le droit du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport.….

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Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé par la pratique, en droit ces deux termes ne sont pas synonymes. Une société est une entreprise, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.….

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Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant. Chapitre 1 : Le territoire du droit civil.….

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Droit Commercial Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 février 2006. Une association offre par un site internet une prestation permettant la rencontre de l'offre et de la demande en vue de la vente ou d'achats d'immeubles. Une société introduit une action à l'encontre de cette association devant un tribunal de commerce.….

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Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce . Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux d'investissements.….

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Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

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INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

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L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

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A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1.….

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INTRODUCTION Le droit commercial, un droit d’exception par rapport au droit civil1, en ce sens qu’il est censé régir le monde des affaires, en se distinguant par une plus grande souplesse permettant de faciliter les échanges. Une autre définition qui l’explique mieux est : celle d’une branche du droit privé comprenant les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce2, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit, la rapidité des transactions commerciales et la nécessité de la publicité3. En effet définir le droit commercial n’est pas chose aisée en raison de l’ambivalence de son objet4. « Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients »5. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales.….

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Contrats générateurs de prestation Un contrat est un rapport entre deux personnes dans le droit privé. Dans un contrat de droit public veut dire forcément qu’une des deux personnes est une personne publique. Civile : Indémnisation Partie 1 :….

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Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial).….

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Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique François Jacob Le droit privé c’est l’ensemble de règles qui ont pour objets de régler les relations des particuliers entre eux, des personnes privées entre elles. Des personnes physiques ou morales types associations ou sociétés, pas seulement les individus mais des groupements de personnes. Le droit privé se compose de nombreuses matières: le droit civil, pénal, du travail… Le droit commercial i.e. (= c’est-à-dire) l’ensemble des règles qui gouverne les relations des commerçants dans leur rapport entre eux ou leur activité.….

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Le droit commercial s'applique aux commercants, aux entreprise, aux opérations commerciales ou activités économiques. Pourtant à son origine, le droit commercial était le droit des marchands, négociants et commercants ( vision subjective de l'ancien droit). Il était autonome dans la mesure où il était un droit corporatiste c'est-à-dire un droit fait par les commercants et pour les commercants. Il s'agissait bien de se donner à soi-même sa propre loi dans le cadre des communautés de métier. Celles-ci jouait un rôle influent puisqu'elles élaboraient les statuts professionnels, les conditions d'accès et les règles qui les régissaient.….

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