Droit Commercial
2e semestre : droit commercial
Introduction au droit commercial
Droit civil : on parle de droit commun. Le droit commercial est un droit d'exception, par opposition au droit commun. Ensemble de règles juridiques qui vont s'appliquer aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Dans la grande majorité des cas, s'applique aux commerçants mais aussi, dans des cas exceptionnels, à tout acte de commerce accompli par toute personne. Branche du droit civil puisque droit commercial régi les rapports des personnes entre elles.
Titre 1 : Introduction
A. Historique
Droit commercial : prend ses origines dans l'Italie du XIIe et XIIIe siècle, région très florissante économiquement. Vont se répandre les pratiques commerciales à travers les foires. Reste essentiellement pendant longtemps un droit oral ; en France, le premier à poser par écrit le droit commercial est Colbert, ministre de Louis XIV, lequel était sur l'expansion de la France via les comptoirs commerciaux (prémices du colonialisme). Colbert va codifier règles à travers deux ordonnances principales (premières bases du droit commercial) : *mars 1673 sur commerce terrestre *mars 1681 sur commerce maritime
Ancien Régime : le commerce était régi par les corporations. Corporation = communauté de métiers. Chaque métier a ses règles de fonctionnement, son pouvoir de régulation. Ce sont des monopoles qui sont exercés : pas le droit de participer à une activité sans entrer dans la corporation. Qui dit corporation et monopole dit absence de liberté d'exercice du commerce.
Révolution française : deux lois primordiales :
*mars 1791 : loi sur la liberté de commerce et d'industrie: toujours en vigueur aujourd'hui, valeur constitutionnelle même puisque intégrée dans le préambule de la Constitution.
*juin 1791 : loi Le Chapelier : abolition des corporations.
XIXe siècle : l'industrie se développe. Loi 1867 sur les sociétés commerciales, les structures juridiques, les