Droit commercial

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  • Publié le : 23 septembre 2010
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Les éléments du fonds de commerce
 
 
En tant qu’universalité de fait, le fonds de commerce regroupe des éléments essentiels et des éléments accessoires. Cette qualification  exclut naturellement les créances et les dettes puisque le fonds n’est pas une universalité de droit. Le fonds de commerce ne comporte pas de passif .
 
I - Les éléments accessoires du fonds de commerce
 
La loi du 17Mars 1909 prévoit comme éléments corporels le matériel et les marchandises.
 
La différence entre le matériel et les marchandises ne pose en principe aucun problème dans la mesure ou l’on entend par matériel tout ce qui sert à l’exploitation du fonds de commerce et par marchandises tout ce qui peut être vendu.
Toutefois, un même objet peut être qualifié de matériel dans un fonds de commerce etde marchandise dans un autre  - ex : Les vaches sont du matériel dans un fonds de commerce de laiterie et du matériel dans un fonds de commerce de bestiaux.
 
 
II - Les éléments essentiels du fonds de commerce
 
 
 
Ce sont les éléments les plus importants sur le plan économique et ceux qui, sur le plan juridique posent le plus de problèmes.
 
Leur « régime juridique » est évoqué par laloi de 1909.
 
 
Il s’agit de :
 
 
·          ·       L’enseigne
  
·          ·       Le nom commercial
 
·          ·       Le droit au bail
 
·          ·       La clientèle
 
·          ·       Les brevets d’invention
 
 
·          ·       La marque de fabrique
 
·          ·       Les dessins et modèles industriels
 
·          ·       Les droits de propriétélittéraire et artistique
 
 
Mais cette liste n’est pas limitative. Il existe d’autres éléments non cités par la loi, notamment les autorisations et licences administratives.
 
Les éléments du fonds de commerce sont donc très disparates. Cependant, on peut relever entre eux un point commun : Ils ont un but unique : la constitution et la préservation d’une clientèle.
 
La clientèle est donc à la foisle résultat de la combinaison des différents éléments et la condition « sine qua non » de l’existence du fonds de commerce.
 
A - La clientèle
 
Un fonds de commerce ne peut exister sans clientèle. La clientèle est considérée par la jurisprudence comme  une véritable valeur patrimoniale.
 
Il convient de s’attarder à distinguer plusieurs types de clientèle:
1 - La clientèle dite « organique » qui est liée au fournisseur par un contrat d’approvisionnement. Le lien est alors stable et juridique.
 
2 - La clientèle attitrée. Ce sont les clients fidèles. On peut estimer qu’un lien affectif les unit aux commerçants
 
 
3 - La clientèle de passage.
 
 
Elle compose la clientèle de certains commerces ( restaurants, stations services, etc. ..) .Il n’existe ici aucun lien stable entrele client et le commerçant. Mais, juridiquement, la notion de clientèle ne se limite pas à cela. Il s ’agit de préciser cette notion afin de bien percevoir son utilité pratique.
D’une façon générale, tous les auteurs sont d’accord pour dire que derrière le mot  « clientèle » se cache en réalité une notion plus complexe.
 
En droit, la clientèle se confond avec le potentiel commercial d’unfonds de commerce.
 
Pour Mr Jauffret, la clientèle est «  la valeur que représentent les rapports probables ou possibles avec les personnes qui demanderont à l ’exploitant du fonds des biens ou des services ».
Pour Mr De Juglart, la clientèle est l’aptitude ou la possibilité du commerçant à grouper un certain nombre de clients.
Pour Mr Ripert, la clientèle consiste dans la possibilité de contratsfuturs à passer avec des personnes indéterminées.
 
En bref, la clientèle peut s’analyser en droit comme la possibilité d ’avoir des clients
 
A partir de quel moment pourra t-on dire que cette possibilité existe ?
La position de la jurisprudence en matière de clientèle est simple: il n’existe pas de fonds de commerce sans clientèle.
On pourrait même dire que la clientèle est à elle...
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