Droit commercial

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Bibliographie :

- DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007.
- MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006.
- LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U.
- Code de Commerce, Légifrance.

INTRODUCTION

Section 1 : Définition du droit commercial

Pas de définition unanimement acquise par ladoctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception.
Aujourd’hui se pose plutôt la question de l’autonomie du droit commercial par rapport aux autres branches du droit.

I] Les conceptions traditionnelles du droit commercial

Deux conceptions :
- la première consiste à définir le droitcommercial par son objet : THESE OBJECTIVE DU DROIT COMMERCIAL ;
- la seconde repose sur la qualité des sujets du droit commercial.

A) La thèse objective :
A été défendue par PARDESSUS, DELAMAR, LE POITEVIN (XIX).
Ils prétendent que la compétence du droit commercial, ce à quoi il s’applique, s’apprécie en fonction de la nature des actes accomplis : l’objet du droit commercial estl’activité commerciale, entendue par les juristes comme tous les actes du commerce.
Le commerce est ici défini comme des négociations ayant pour but l’échange de produits en vue d’en tirer profit : le droit commercial, selon ces auteurs, est donc composé des règles relatives à ces transactions, ces négociations, mais aussi des règles relatives à la manière de juger les contestations, les litiges, quipeuvent résulter de ces transactions. Le droit commercial est donc le droit des actes de commerce.

B) La thèse subjective :
Née dans les années 30, après la crise de 1929. Née de la volonté de lutter contre les désordres de l’économie libérale. A apporté le débat sur la terrain politique, en posant la question de savoir s’il ne fallait pas rétablir les corporations (supprimées en 1791 par laloi Le Chapelier) et s’il ne fallait pas créer un droit professionnel, c’est-à-dire un droit conçu pour les commerçants et applicable uniquement aux commerçants. Echo favorable sous Vichy, où ont été réintroduites certaines formes de corporation : la thèse n’était donc pas entourée de démocratie.
On en retient finalement que le droit commercial devait être le droit des sujets du commerce,c’est-à-dire le droit des commerçants.
Auteurs (défendent la thèse subjective, mais ne sont pas pour autant vichystes) : PIROU, BONNARD, RIPERT.
Cette théorie est contestable, car de nombreuses institutions du commerce (sociétés commerciales, comptes bancaires, chèques, valeurs mobilières - actions, obligations -) sont régies par le droit commercial, mais elles ne sont pas toujours entre les mains decommerçants (n’importe qui peut faire un chèque, mais s’il n’est pas commerçant).

Ces deux thèses sont peu à peu abandonnées, mais elles restent intéressantes. La question de la dualité du droit commercial a été remplacée par la question de son autonomie.

II] L’autonomie du droit commercial

Admettre son autonomie est admettre qu’il constitue une branche du droit au même titre que le droitcivil ou le droit du travail. Cette autonomie est remise en cause par deux courants : le courant des civilistes et des affairistes.

- Pour les civilistes, le droit commercial ne serait qu’une branche du droit civil. Propos étayés par des exemples qui prouvent en effet que le droit commercial est de moins en moins réservé aux commerçants :
EX/ Les agriculteurs relèvent du droit civil, nesont pas soumis au droit commercial. Depuis 1985, ils bénéficient des procédures collectives (procédures de faillite, supprimées au profit des procédures de sauvegarde, de liquidation, soient des procédures relatives aux sociétés en difficulté) : avant, ces procédures ne concernaient que les commerçants.
EX/ Les professions libérales sont régies par le droit civil, car ce sont des professions...
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