Droit commerciale

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Droit Commercial

28/09/2007.
Introduction:

I. Définition du commerce:

°Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif.
Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats.
I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce.

°Ledroit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
D'une façon générale, le droit commun soumet certaines des transactions à des règles contraignantes.
Ex: le système des preuves.
En droit civil la preuve est écrite.
En droit commercial il faut être réactif et on a donc pas toujours le temps d'établir un écrit. C'est pour çaque le droit commercial se départi d'un certain formalisme.

La différence entre le droit commercial et le droit civil=
-->les commerçants ont besoin de garanties, c'est pour cela que des règles rigoureuses en matière de crédit ont besoin d'être établies.
La rapidité et la sécurité du commerce exige un corps de règles adaptées et susceptibles d'évoluer au rythme des échanges et des techniquesde l'économie.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit des opérations juridiques accomplies par des commerçants entre aux, ou avec des clients et qui se rapporte à l'exercice du commerce.

Dans cette définition 2 éléments apparaissent:
-->une conception subjective qui est le droit commercial et le droit des commerçants.
-->une conception objective qui est le droitcommercial et le droit des actes de commerce.

Section 1: Évolution du droit commercial.

§1 : Gestion.

La gestion du droit commercial est apparue à la nuit des temps car de tous temps, l'Homme a pratiqué l'échange qui a donné lieu à la vente.
Certains peuples étaient de grands commerçants
ex: Rome, Carthage...
mais n'ont pas laissé de règles écrites.

Les 1ères règles écrites sontapparues au Moyen-Age car le commerce s'est développé sous l'impulsion des ....?
ex: contrat de change pour éviter de transporter des fonds-->un marchand remettant une somme à un préteur qui s'engageait à remettre cette somme à un autre dans un autre lieu.

A cette époque, sont apparues des corporations de métier et des usages professionnels.
A la Révolution, on fait table rase des corporations (Loides Chapeliers) mais de la Révolution est née la liberté de commerce :
-->décret d'Allarde, c'est la loi du 2 au 7 mars 1791.
Après la Révolution, le code de commerce a été très critiqué car incomplet.

Après la 1° Guerre Mondiale, on a une période de dirigisme économique
ex: fixation imposée des prix.
Depuis 30ans, nous sommes dans une phase de néo-libéralisme.
Il y a de nombreuses loiséparses ou parallèles qui coexistent avec le code de commerce et qui s'appliquent aux commerçants.

Il existe une crise du droit commercial du fait de la multiplication des lois spéciales.
Le droit civil subit des influences d'autres droit:
-->comme le droit pénal
fiscal.
Certaines parties du droit commercial ont pris beaucoup d'importance comme le droit de concurrence ou le droit deconsommation.
Nous sommes face à l'émergence de droit des professionnels.

Section 2: Les sources du droit commercial

Les sources sont toujours les mêmes.

§1: Les sources internes

A. La Constitution
Le principe de la liberté d'entreprendre est une valeur constitutionnelle, et le droit commercial doit se conformer aux grands principes constitutionnels.

B. Les lois et lesrèglements
(règlements =décrets ministériels --->RAPPEL)
La Constitution confie à la loi la détermination des principes fondamentaux des lois commerciales; tout ce qui est applicable.

C. La jurisprudence
RAPPEL= faite par un juge.
Les règles jurisprudentielles sont stables. La jurisprudence a crée de nombreuses constructions du droit commercial.
La jurisprudence est issue de la Cour de...
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