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Droit commerciale

9133 mots 37 pages
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DROIT COMMERCIAL

1. Définition
Dans une conception classique et ancienne, le droit commercial état le droit des commerçants. Ce droit était conçu pour des petits commerces individuels. Il a évolué sous l’influence de la mondialisation, mais aussi pour tenir compte des disparités existantes entre les commerçants et es autre acteurs de la vie économiques (agriculteurs, artisans, industriels, professions libérales…)
Actuellement, on parle de droit des affaires. On parle d’un professionnel plutôt qu’un commerçant. Aujourd’hui on oppoe le professionnel au non-professionnel (le consommateur). Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables à l’activité commerciale, qu’elle soit exercée par des commerciaux ou d’autres pros. Par exeple artisans, médecins, avocats, architectes…)
2. Les sources du droit commercial
Le droit commercial est né de la pratique. Il est apparu en Italie, puis en Europe en général. En France, il été codifié par Napoléon en 1807. Les sources du droit commercial sont nationales et internationales.
Internationales :
Traités internationaux : Définit quel droit va être appliqué au litige. Ils permettent de régler un conflit de loi : préciser dans quel pays le litie sera jugé. Certains traités ont permis d’uniformiser les législations nationales, par exeple le raité du GATT en 1994. Il transforme ce dernier en l’OMC et oblige les Etats membres à appliquer les mêmes traitements aux nationaux qu’aux ressortissants des autres Etats membres de l’OMC.

Droit communautaire : Plus contraignant pour les états membres (par exemple l’UE) dans la mesure où il prime sur le droit international.

Nationales :
La constitution : Elle parle du droit commercial en consacrant la liberté d’entreprendre.

La loi : Le droit commercial a été entièrement recodifié en 2000 (recodification à droit constant). Beaucoup de règles commerciales se trouvent dans le droit civil (ex : code de la propriété intellectuelle…)

La jurisprudence : Elle est une source de droit

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