Droit common law

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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CHAPITRE 2 LES DROITS DE COMMON LAW

La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tirela règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law «  judge men law ».
La règle de droit est beaucoup moins abstraite que la règle RG. La commow law est une règle qui vise a priori à donner sa solution à un procès. Le but n'est pas de formuler une règle générale de conduite pour l'avenir. Pour le common lawer les règles de procédures qui servent à régler le procès sont d'égaleimportance que les règles de fond. Le droit est avant tout une question de technique.
L'idée d'un enseignement théorique n'est pas la logique anglo saxone.
Droit issu de la jurisprudence mais qui résout un litige, apporte un réponse à une question donné. La préoccupation est de rétablir l'ordre troublé, résoudre le litige et non pas d'établir les bases d'une société.
Dans le CC français onpropose des règles de société.
Le droit common law est beaucoup moins politique que le droit RG.

Section 1- La notion de common law

Cette notion est difficile à cerner et à définir.
La difficulté vient du fait qu'elle n'a pas la même pertinence dans les autres common wealth.

§1- Tentative de définition

A- Traduction

Common law: droit commun mais pour le juriste français c'estgommer la spécificité propre de la notion anglo saxone. Risque de faire de graves confusions. Dans l'esprit français le droit commun s'oppose au droit spécial.
La common law est née en 1866 ( conquête normande). À cette époque le droit en vigueur sur l'ile britannique est de vielle règles, coutumes féodales d'origine anglo saxones, qui peuvent être différentes selon la région de l'ile. Avec leconquête normande le royaume est fondé et la justice royale va être développée. Avec cela va s'imposer globalement sur tout le territoire anglais une loi commune qui va peu à peu abolir les différentes règles féodales particulières. Va mettre fin aux coutumes locales. Idée d'unification dans le terme common law.

B- Le fond de la notion

La common law désigne l 'ensemble du système juridique né enAngleterre il y a bientôt 1000ans avec l'arrivée de Guillaume le conquérant en 1066.
ce système s'est répandue selon des modalités dans une grande partie du monde ( un tiers des pays sont des commons law).
Ce droit est essentiellement fait par le juge, le juge tient une place centrale mais il y a des variations selon les systèmes observés.
En Angleterre la loi prend une place extrêmementréduite, les lois sont adoptées par le parlement britannique mais l'essentiel de ce droit est la jurisprudence.
Mais au USA on verra que la jurisprudence est considérée comme la source principale d'élaboration du droit et bien on est dans un système où la loi est beaucoup plus importante qu'en Angleterre, en effet ils ont la C° fédérale.
Même si il existe un common law fédéral il n'en demeure pasmoins qu'au sommet des juges américains vont se référer à la C°, dès lors que le juge interprète cette C° va faire la loi à partir d'un texte.
Il y a également aux USA des codes contrairement à l'Angleterre.
La vigueur du common law se fait par la jurisprudence faite par le juge.
Cette common law est aussi un mode de production du droit à part, plus largement c'est à la fois une façon de penserle droit qui est largement différente que celle peut avoir les juristes occidentaux. L'importance du rôle joué par le juge va former la réputation de ce système car c'est un droit crée par le juge à partir d'un litige, droit issu du procès, droit qualifié de pragmatique et praticien : né d'un cas concret.
C'est un droit qui parle beaucoup de la procédure alors que dans le système RG on dit...
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