Droit communautaire de l'environnement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 49 (12053 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT COMMUNAITAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

PREAMBULE :

L’environnement désigne 3 concepts :
- La nature avec comme composante la faune et la flore, les sites et les paysages et les ressources naturelles (l’eau, l’air, le sol).
- L’écologie avec les écosystèmes, la biodiversité c'est-à-dire les espèces animales ou végétales vivant en relation avec certains éléments (l’eau, les climats, …)
-Le cadre de vie, c'est-à-dire l’homme avec ses relations sociales (le travail, les loisirs, …)

Les pollutions, les nuisances, les catastrophes naturelles, le réchauffement climatique portent atteinte à l’environnement, d’où la montée en puissance de la volonté de lutter en faveur de l’environnement. On a remarqué que pour être efficace, il faut que l’environnement soit règlementé. On a donc misen place des règles concernant la protection de l’environnement et des sanctions. Le droit de l’environnement vise à réduire les causes de la destruction de l’environnement par la prévention, la répression.

Le caractère transfrontalier de ce droit fait que les Etat ont mutualisé les moyens de lutte. Le droit communautaire de l’environnement occupe une place importante car :
- Le droitcommunautaire s’impose aux Etats, ce sont des règles obligatoires.
- A chaque fois qu’une action concerne des domaines tel que le marché unique ou la concurrence, l’action européenne est inévitable
- L’Union Européenne est un partenaire privilégié des Etats lors de négociations globales dans le cadre de l’environnement

Le droit de l’environnement de l’union européenne s’impose donc aux Etats. C’estun droit qui a une implication très large, il se nourrit de plusieurs branches du droit (santé, urbanisme, construction, …), il est donc difficile de réaliser un code de l’environnement.

INTRODUTION

Le droit de l’environnement est un ensemble des règles juridiques contraignantes applicables par les Etats membre de l’Union Européenne dans le but de protéger l’environnement. C’est par nécessitéun droit international parce que la protection de l’environnement dépasse le cadre territorial des Etats et que les règles juridiques adoptées par les organes à vocation multilatérale doivent être ratifiées par le parlement des Etats membres avant leur intégration dans le droit interne. Mais le droit communautaire de l’environnement est aussi une discipline par vocation transversale qui interfèreinévitablement avec le droit de la santé, le droit du travail, le droit de la sécurité civile ou le droit de la consommation.

Quant à son origine, le droit de l’environnement est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique de l’Union Européenne de développer une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à l’époque oula question écologique ne se posait pas, la priorité était accordée aux politiques de développement basée sur la libre concurrence et la liberté des échanges économiques entre Etats membres. La prise en compte marginale des facteurs écologiques qui sont à l’origine de la protection de l’environnement, donc de l’élaboration du droit communautaire de l’environnement, fut tardive. Celle-ci ne s’estproduite qu’au moment ou l’on a prit conscience de la menace écologique sur la croissance économique spectaculaire d’après guerre (exemple de la catastrophe écologique de SOVESO en 1970).

Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etat et du gouvernement de la CEE (communauté économique européenne) réunis à Paris, reconnaissaient « qu’il convient de mettre en œuvre une politique commune del’environnement ». La commission se lança alors dans la préparation d’un programme d’action et qui fut adopté par le conseil le 22 Novembre 1973. De cette priorité historique donné au développement sur toute autre considération, il ressort encore aujourd’hui que la politique communautaire repose sur une difficile déconnexion entre croissance économique et protection de l’environnement. Ainsi,...
tracking img