Chapitre 1 : les sources du droit communautaire

I. Le droit originaire
(Le droit originaire est fait par les états membres)
Composé des traités constitutifs qui se sont succédé dans le temps. Ils sont souvent accompagnés par des protocoles qui ont la même valeur que les traités. Le traité ayant le plus renforcé l’UE est celui de Maastricht, il a introduit de nouvelles normes dans beaucoup de domaines. A chaque traité adopté, des obligations supplémentaires sont imposés aux états.
Le traité d’Amsterdam va consacrer une véritable charte constitutionnelle puisqu’il intègre dans l’union l’acquis Schengen. Celui-ci existait entre 13états : permettre la libre circulation des personnes entre les états. A partir du moment où les traités sont ratifiés, la compétence vient de la Cour de justice de l’UE. Toutes les normes favorables aux citoyens ont une autorité supérieure aux actes de l’Union mais aussi à ceux des états. Des domaines entiers vont échapper au ressort des états.

Parmi les sources, les principes généraux : création jurisprudentielle face au silence du droit, le juge ne pouvant pas commettre un déni de justice, les traités devront être interprété afin de trouver une solution. Ces principes ont une valeur inférieure au traité mais supérieure à tout ce qui va venir. De ces principes la Cour va dégager des droits fondamentaux.

II. Le droit dérivé
= actes pris par les institutions (conseil, parlement, BCE, …). Ils sont donc unilatéraux : viennent que des institutions.
La particularité des actes de droits dérivés : ils font l’objet d’une transparence réelle, sont motivés et doivent être conformes aux normes qui leur sont supérieures. Toutes les règles juridiques adoptées sont expliquées : principe de motivation.

A. Le règlement communautaire
Il est comparable à la loi française : il est de portée générale, obligatoire dans tous ses éléments, applicable uniformément au même moment dans tous les états membres lorsqu’il est publié dans