DROIT COMMUNAUTAIRE

Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne.

Préambule

Pyramide de Kelsen

Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.

Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale.

Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire.
C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités sont la source du droit communautaire.

Le bloc de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement.

Les principes généraux du droit sont dégagés par le juge si la loi n’est pas assez claire sur le problème posé.

Les règlements sont les arrêtés, les normes qui émanent des pouvoirs exécutifs.

Les actes administratifs sont les circulaires, les directives …

Introduction

• Notions sur l’Union Européenne
27 pays membres en 2010
500 millions d’habitants (3ème population mondiale)
9 mai : journée de l’Europe (déclaration de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Union Européenne)
Devise : “Unie dans la diversité”

• Qu’est-ce que l’Union Européenne ?
Définition : C’est une association “sui generis” (forme juridique à part) de 27 Etats indépendants qui ont par traité délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines sans constituer, cependant, un nouvel Etat superposé.
L’Union Européenne exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint (l’Europe mais qui pose problème par sa définition géographique).
Il ne faut pas confondre le Droit de l’Union Européenne (droit