Droit communautaire
PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF
Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission.
§1 - LE CONSEIL EUROPEEN
Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions.
Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance.
Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe.
A/ ORGANISATION
• Le Conseil européen regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt sept Etats membres. • Le président du Conseil européen est Herman van Rompuy depuis 2009. • Le président est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi renouvelables une fois et peut mettre fin à son mandat pour faute grave ou pour empêchement. • Le Conseil européen est l’institution politique centrale de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne.
B/ LES POUVOIRS
Il s’agit d’un organe intergouvernemental, il définit les grandes orientations politiques et économiques de l’Union européenne de même que les priorités et le calendrier.
1- Actions sur le plan politique: révision des traités, construction politique de l’Europe, politique de l’immigration
Par exemple, en matière d’immigration, le Conseil européen a adopté une directive le 29 avril 2009 concernant des sanctions à l’encontre des employeurs qui emploient illégalement des ressortissants des pays tiers.
2- Actions sur le plan militaire: en Bosnie, au Kosovo
3- Actions sur le plan économique: Politique agricole commune, Union économique et monétaire
4- Action sur le plan social: politique de l’emploi, agenda social
§2 - LE