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Droit communautaire

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TD de droit communautaire du 07/02/2011

Séance 2 : La citoyenneté européenne

Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation.

Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories.

1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe.

1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons :
Pour donner à l'UE une dimension politique.
Pour rapprocher l'Europe des citoyens, cela va effacer la coupure entre les citoyens et les institutions qui est du au fait que les citoyens étaient de plus en plus concerné par le droit de l'ue tandis que leur droit démocratique se situait pratiquement que sur le plan national.
Pour créer un sentiment d'appartenance à l'ue.
Renforcer le principe d'égalité et de non discrimination entre les citoyens nationaux et les citoyens non nationaux.

2000 : la charte des droits fondamentaux de l'ue.

2001 : L'arrêt du 20 septembre 2001 de la CJUE Grzelczyk, la citoyenneté européenne a vocation d'être le statut fondamental des ressortissants des états membres. Les citoyens des etats membres doivent pouvoir bénéficier du même traitement juridique.
(différents arrêt montrant cette lutte contre la discrimination : Arrêt de 1998).

2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui renforce la citoyenneté européenne :
Consécration juridique de la charte des droits fondamentaux de l'ue.
Renforcement du Parlement européen.
Création d'un droit nouveau = l'Initiative Citoyenne Européenne.

I/ La notion de citoyenneté européenne.

Le traité de Lisbonne ne définit pas cette notion mais la mentionne (art 9 TUE, art 20 §1 TFUE).
La citoyenneté européenne est distincte de la citoyenneté nationale, elle s'ajoute mais ne la remplace pas. La citoyenneté européenne est le complément de la citoyenneté

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