Droit communautaire

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TD de droit communautaire du 07/02/2011

Séance 2 : La citoyenneté européenne

Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation.

Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories.

1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'ilse sente concerné par l'Europe.

1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons :
Pour donner à l'UE une dimension politique.
Pour rapprocher l'Europe des citoyens, cela va effacer la coupure entre les citoyens et les institutions qui est du au fait que les citoyens étaient de plus en plus concerné par le droit de l'ue tandis que leur droitdémocratique se situait pratiquement que sur le plan national.
Pour créer un sentiment d'appartenance à l'ue.
Renforcer le principe d'égalité et de non discrimination entre les citoyens nationaux et les citoyens non nationaux.

2000 : la charte des droits fondamentaux de l'ue.

2001 : L'arrêt du 20 septembre 2001 de la CJUE Grzelczyk, la citoyenneté européenne a vocation d'être le statutfondamental des ressortissants des états membres. Les citoyens des etats membres doivent pouvoir bénéficier du même traitement juridique.
(différents arrêt montrant cette lutte contre la discrimination : Arrêt de 1998).

2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui renforce la citoyenneté européenne :
Consécration juridique de la charte des droits fondamentaux de l'ue.
Renforcement duParlement européen.
Création d'un droit nouveau = l'Initiative Citoyenne Européenne.

I/ La notion de citoyenneté européenne.

Le traité de Lisbonne ne définit pas cette notion mais la mentionne (art 9 TUE, art 20 §1 TFUE).
La citoyenneté européenne est distincte de la citoyenneté nationale, elle s'ajoute mais ne la remplace pas. La citoyenneté européenne est le complément de la citoyenneténationale.

Les deux citoyenneté ne se confonde pas. La citoyenneté européenne ne supprime aucun droit aux citoyens nationaux.

La citoyenneté européenne entre en concurrence avec la citoyenneté nationale.

La citoyenneté européenne affaiblit la citoyenneté nationale car le traité voit réservé des doits aux non nationaux qui était a présent unique au nationaux.

La citoyenneté européenneest le corolaire de la nationalité d'un état membre. Elle dépend à la possession de la nationalité d'un état membre.

La nationalité d'un État membre est définit par l'état lui même.
La citoyenneté européenne est pour les ressortissants de l'ue un statut susceptible de conférer des droits et devoirs qui s'ajoutent à ceux qui découle de la citoyenneté nationale.
Elle va créer une distinctionentre les ressortissants d'un État membre de l'ue et les ressortissants d'un État tiers.

2/ Les droits inhérents à la citoyenneté européenne

Art 20 et suivant du TFUE.

A/ Droit à la libre circulation et le droit de séjour sur les territoires des États membres.

B/ La protection diplomatique et consulaire.

Le droit de recevoir dans un pays tiers une protection diplomatique etconsulaire de la part des autorités d'un autre État membre que le sien.

C/ Le droit d'écrire à toute institution de l'union dans une des langues d'un État membre et le reçu d'une réponse dans la même langue.

D/ Le droit d'accès aux documents des institutions de l'union.

E/ La plainte au médiateur (art 228 TFUE).

La plainte au médiateur est un recours non juridictionnel. Il est indépendant, ilexamine (la qualité des requérants et la compétence matérielle des requérants)les plaintes qui lui sont adressés. Il examine la recevabilité de la plainte et ensuite il l'examine en fond.
(Une mauvaise administration est lorsqu'un organisme public n'agit pas en conformité avec une règle ou un principe ayant pour lui force obligatoire).
Il va enquêté puis va trouver une solution plutôt à...
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