Droit communautaire

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  • Publié le : 15 avril 2011
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TD 2 Droit communautaire
Quels sont les apports du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne vise à améliorer le traité de l’UE... L’UE n’est pas une fédération mais une construction originalede l’UE comme disait Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logiquecommunautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions, assoupli la prise de décision, et renforce la représentationextérieur de l’union.
Le traité de Lisbonne, traité plus modificatif que réformateur permet-il de garder l’équilibre communautaire et intergouvernementale de l’UE ?
I) Un renforcement de lalogique communautaire du traité

On va voir tous les apports nouveaux pour la logique communautaire
A) Une union plus démocratique et plus transparente.
La personnalité juridique, l’apparition desprincipes fondateurs de l’UE, la répartition des compétences est plus claire, de nouveaux droits pour les citoyens. La citoyenneté européenne est affirmée, la charte des droits fondamentaux devientopposable. Un citoyen européen peut s’en prévaloir devant les juges pour faire annuler des actes pris par les institutions de l’UE ou par les états membres.
La création de droit d’initiativecitoyenne, (les citoyens européenne peuvent demander à une institution de prendre des décisions et la procédure dans l’art 23 du traité fondateur de l’UE) droit de pétition.
Une Europe plus protectriceface à la mondialisation. Il existe une clause social général garantissant une protection social adéquate, la lutte contre l’exclusion sociale, le droit à la santé humaine etc.
les services public àcaractère économique sont inscrit dans le traité, par contre les service purement administratif sont du domaine des Etats membres.
Des progrès en matière de politique étrangère (création de haut...
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