Droit communautaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 147 (36657 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit communautaire pénètre le droit privé et le droit public. En droit public des marchés public, quasiment tout est réglementé par le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats.

| |
|IntroductionGénérale |

09/02

On parlera du droit communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne.

Section 1 : Objet de l’Union etdéfinitions préalables

Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement 3, et ne sont plus que 2. La première communauté portait sur le Charbon et l’Acier : la CECA. Elle fut créée en 1951, par le traité de Paris pour 50ans. Les deux autres communautés ont été crées le 25 Mars 1957 avec les deux traités de Rome : la communauté économique européenne (CEE) qui est un marché commun, et l’autre communauté qui portait sur l’énergie atomique civile (CEEA) – Euratom.

Ces 3 organisations intergouvernementales très spécifiques sont l’origine, les racines du droit communautaire européen. Ces traités fondateurs ont étéplusieurs fois révisés par les Etats membres. Ils ont créés un ordre juridique européen. En 1992, les Etats membres ont conclu le traité de Maastricht qui a institué une Union Européenne, laquelle englobe les communautés européennes, et comporte aussi des politiques qu’on désigne par « politiques intergouvernementales ».

Est t-on alors face à une organisation intergouvernementale ? Pour lemoment, elle n’a pas la personnalité juridique internationale, ce sera le cas quand le traité constitutif sera ratifié. Pour l’heure, cette union est un ensemble composite. Pour désigner les composantes, on parle des piliers de l’Union Européenne. Il y en a 3 :

- Le premier pilier, le premier corpus juridique, est constitué par les communautés européennes, régie par un droit spécifique (ledroit communautaire européen), et cette spécificité réside dans la notion d’intégration.

- Le second pilier traite de la politique étrangère et de la sécurité commune, c’est le volet de défense. C’est un pilier de coopération.

- Le troisième pilier est relatif à la coopération des Etats dans la justice et la sécurité intérieure.

Les organisations ont d’abord une spécificitéfonctionnelle. La communauté économique a changé d’appellation en 1992 en devenant la CE : communauté européenne. Ce changement de terminologie a un sens, il montre l’extension des compétences, ce n’est plus seulement une intégration économique, mais aussi une intégration politique, d’où le vocabulaire nouveau. L’extension des compétences est remarquable, on est passé d’un marché commun, à un marché unique(avec la suppression des obstacles non tarifaires entre les Etats membres), puis on est passé à une union économique et monétaire avec l’existence d’une monnaie unique, l’Euro et une banque centrale européenne.

Cette spécificité n’est pas seulement fonctionnelle, mais aussi normative. Les Etats membres ont créés des institutions communes pour cette réalisation. Ces institutions communes ont lepouvoir d’édicter des normes juridiques, et à la différence du DIP, où la fonction normative est en développement, le droit communautaire est un droit très normatif. Cela signifie que l’édiction de la norme juridique, sous la forme d’actes juridiques (directives, règlements …) se fait de manière quasi-quotidienne et non pas ponctuelle.

La spécificité réside aussi dans l’existence d’un...
tracking img