Droit communautaire

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  • Publié le : 30 mai 2011
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Droit communautaire

«La politique d'immigration au sein de l'Union Européenne

INTRODUCTION

La gestion de l'immigration est devenue aujourd'hui l'un des enjeux majeurs de la politique européenne.
D'une part, la libre circulation au sein de l'Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l'asile et à l'immigration,auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen.
D'autre part, la pression migratoire exercé par les Etats voisins de l'UE et en particulier par les pays de l'Afrique du Nord ne cesse d'accroître.
Il ne fait aucun doute que seule une approche communautaire permettra de relever les défis politiques et économiques de l'immigration.
Depuis les années 1990, l'évolution du droit européentraduit une prise en compte croissance de ces impératifs politiques. Les bases juridiques nécessaires à cette fin ont été mises en place et la réglementation communautaire a progressivement été aménagée dans ce sens.
Petit à petit, les mesures prises dans différents domaines vont engendrer ce que, même dans leurs rêves, les plus hardis pères fondateurs de l'UE n'auraient jamais eu l'audaced'imaginer: une politique commune en matière d'immigration.
Ce dispositif réglementaire englobera tous les aspects de cette question: l'accueil des réfugiés, le droit d'asile, le rassemblement familial, l'immigration économique, le séjour temporaire de la main-d'oeuvre, la lutte contre l'immigration clandestine, le traite des êtres humains, tout comme les mesures d'éloignement, les accords deréadmissions et la sécurisation des frontières extérieures.
Jusqu'à la mise en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er Mai 1999, les efforts des Etats-membres en matière de politique sur l'immigration et l'asile ainsi que le contrôle des frontières extérieures étaient principalement concentrés sur les coopérations intergouvernementales.
Avec ce traité, les Etats-membres ont accentués leur intentiond'harmoniser à long terme les domaines en questions et ont posé comme l'un de leurs principaux objectifs la création progressive, le maintien et le développement d' un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Le Conseil de l'UE a reçu la mission d'instaurer dans une durée de cinq années à compter de la mise en vigueur du Traité d'Amsterdam des mesures dans les domaines suivants:

-Le développementd'un partenariat à un niveau politique économique et social avec les pays d'origine des immigrés et des demandeurs d'asile pour améliorer les conditions de vie et les possibilités d'emploi dans ces pays, la lutte contre la pauvreté et la garantie du respect des droits de l'Homme
-La création d'un régime européen commun d'asile, qui s'appuiera sur la convention du Genève de 1951 sur le statut desréfugiés.
-La garantie d'un traitement équitable des citoyens qui proviennent des pays tiers et qui résident légalement sur le territoire d'un Etat-membre afin qu'ils leurs soient reconnues les même droit qu'un citoyen de l'UE.
-La gestion plus efficace de mouvement migratoire sur les conséquences des entrées clandestines dans les Etats-membres de l'UR et renforcement de la lutte contrel'immigration clandestine.

L'objectif de cette étude est de donner une image des politiques et des activités entreprises par l'UE et ses Etats-membres dans le domaine de la politique commune en matière d'immigration et d'asile et de constater les étapes d'évolutions ainsi que la complexité de la question migratoire.
Pour cela dans une première partie, nous ferons acte d'un bref aperçu des étapes lesplus importantes de la coopération entre Etats-membres dans le domaine de la politique d'immigration, de l'institution de l'Acte Européen Unique 1986 à la signature du Traité d'Amsterdam mentionnant les conclusions du Conseil Européen de Tampere en Finlande en 1999, très important dans sa détermination des lignes directrices et objectifs précis concernant cette politique.
Dans une seconde...
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