Droit communautaire

1ère partie : la construction européenne

Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992)

A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne.

Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne

§1. Les prémisses

Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en Tchécoslovaquie par les communistes, ce qui amène au congrès de La Haye (7-10 mai 1948), et différents mouvements d’union pro européens se sont réunis sous la présidence d’honneur de Winston Churchill. De ce congrès est né en octobre 1948, à Bruxelles, un mouvement européen, courant d’opinion qui contribuera au développement de l’union européenne. En 1948, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive afin de faciliter leur reconstruction. Et l’OECE, dont le siège était à Paris, est chargée de distribuer cette aide (plan Marshall). Le 16 avril 1948, l’Organisation Européenne de Coopération Economique est crée (OECE). L’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le 4 avril 1949, naît l’OTAN : par un traité de Bruxelles, signé en mars 1948, les Etats-Unis s’était portés garant de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. En 1949, 5 autres pays rejoignent les « 5 de Bruxelles » pour former l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. C’est en fait une alliance militaire formée pour lutter contre la menace soviétique. En 1955, la RFA va adhérer à l’OTAN, à la suite de l’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED). Le 5 mai 1949, est créé le Conseil de l’Europe. A la suite du congrès de La Haye, les gouvernements européens ont décidé de créer ce Conseil, qui donnera naissance un an plus tard à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), puis à la Cour