Droit communautaire
Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente |
I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté
Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux.
Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les articles 1700 et suivant du code civil (si problème de paiement de salaire à l’époque c’était sur parole de l’employeur.)
En raison de la loi le chapelier de 1791 les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne peuvent pas se défendre.
De plus le délit de coalition réprime toute association de plus de 20 personnes.
De plus les ouvriers étaient étroitement surveiller en raison du livret ouvrier. Il devait avoir son livret sur lui sinon il allait en prison car considéré comme un vagabond. C’était un moyen de canalisé.
Condition du travail fin 18éme début 19éme était dramatique.
L’opinion politique et publique s’en rend compte avec le rapport du docteur Villermé en 1840 qui s’intitule tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures.
II. Les grandes lois sociales
Loi du 21 mars 1841, loi relative à la durée du travail des enfants. Cette loi est adoptée pour pouvoir avoir des gens pour faire la guerre.
Loi Valdec Rousseau 21 mars 1884 relative à la liberté syndicale, première loi sociale car c’est à partir de la que les ouvriers peuvent former des syndicats donc vont pouvoir défendre leur droit.
Loi 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, implication en responsabilité civile.
Début 20ème apparition du code du travail, ont a les principale innovations comme en 1926 les congés payés, des semaines de 40h, des conventions collectives
2 janvier 1970 c’est l’instauration du SMIC.
En 1981, lois Auroux