Droit communautaire

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INTRODUCTION |

Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente |

I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté

Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux.

Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alorsnommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les articles 1700 et suivant du code civil (si problème de paiement de salaire à l’époque c’était sur parole de l’employeur.)

En raison de la loi le chapelier de 1791 les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne peuvent pas se défendre.
De plus le délit de coalition réprimetoute association de plus de 20 personnes.

De plus les ouvriers étaient étroitement surveiller en raison du livret ouvrier. Il devait avoir son livret sur lui sinon il allait en prison car considéré comme un vagabond. C’était un moyen de canalisé.

Condition du travail fin 18éme début 19éme était dramatique.

L’opinion politique et publique s’en rend compte avec le rapport du docteur Villerméen 1840 qui s’intitule tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures.

II. Les grandes lois sociales

Loi du 21 mars 1841, loi relative à la durée du travail des enfants. Cette loi est adoptée pour pouvoir avoir des gens pour faire la guerre.

Loi Valdec Rousseau 21 mars 1884 relative à la liberté syndicale, première loi sociale car c’est à partir de la que lesouvriers peuvent former des syndicats donc vont pouvoir défendre leur droit.

Loi 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, implication en responsabilité civile.

Début 20ème apparition du code du travail, ont a les principale innovations comme en 1926 les congés payés, des semaines de 40h, des conventions collectives

2 janvier 1970 c’est l’instauration du SMIC.

En 1981, lois Aurouxinstauration de la 5ème semaine de congés payés.

En 1998 et 2000, lois Aubry I et II. Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral.

III. La dynamique actuelle du travail

Il y a deux choses, d’une part la volonté de protégé et d’améliorer la situation des salariés ex loi du 11 février 2005 relatives aux handicapés
La loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion socialeou Borloo qui instaure de nouveaux contrats aidés.

De l’autre côté, nous avons des besoins de flexibilité, ordonnance du 2 aout 2005 avec le CNE qui a disparu car la loi du 20 juin 2008 qui met fin au CNE, tous les CNE sont requalifié automatiquement en CDI.
Le CNE est un CDI avec une période de consolidation d’une période de 2 ans. Cette période de consolidation permettait à l’une ou l’autredes parties de mettre fin au contrat sans respecter les règles du licenciement.

La mort de ce contrat se justifie du fait que d’une part, il est contraire à la convention de l’OIT (organisation international du travail) n°158 (convention en cas de rupture de contrat)
1er application Soc. 29 mars 2006.

D’autre part, tout un pan de réglementation et de retour en arrière, exemple la loi des35 heures qui est sans cesse modifier.

Chapitre II : les acteurs du droit du travail |

I. Les acteurs de l’entreprise

Syndicat, déléguée du personnel, comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A. Les syndicats

Le syndicat professionnel est une association de personne exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes.Le syndicat a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que l’étude des droits matériels et moraux tant collectifs qu’individuel.
Il a la personnalité civile lui permettant d’este en justice

Au sein de l’entreprise chaque syndicat peut décider de créer une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ces membres.
Leur nombre...
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