Droit communautaire

21096 mots 85 pages
REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL

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Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités
Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours.
A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres.
OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale (instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres) œuvre en faveur de la construction européenne par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.
47 États membres

TUE Traité de l'Union Européenne principes et cadre général ex traité de Maastricht
TFUE Traité sur le Fonctionnent de l'Union Européenne modalités pratiques de mise en œuvre du TUE ex traité de Rome, qui était l'acte fondateur de la CEE (25 mars 1957)

Les principaux apports institutionnels du traité de Lisbonne :

Avec Lisbonne, l'Union est régie par le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ce traité modifie les traités existants et ne les remplace pas, c'est une sorte de mise à jour des traités de l'Union européenne.
A noter qu'à la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.
Les changements :
La personnalité juridique de l'UE
L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE
À partir du 1er novembre 2014, la

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