Droit communautaire

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Droit Communautaire
Introduction :

* 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27).
* 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE.
* 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen.
* 1992 : Traité de Maastricht
* 1997 : Traité d’Amsterdam(échec)
* 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25)
USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays.
Différents acteurs au système :
* Etats Membres (EM)
* Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits del’Homme)
* Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...)
* Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen)
Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3 communautés économiques et techniques (CECA, CEEA, CEE). Il y a une volonté de ne pas créer une puissance mondiale telle que les USA (« Hard power »).Cependant la construction européenne a quitté peu à peu le domaine économique, pour se donner des objectifs étiques et politiques. Un engagement qui souffre des différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales.

Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe.
Partie 1 : Union Européenne,système évolutif et finalisé.
La naissance des communautés européennes.
La déclaration de Schuman (9 mai 1950).
L’unification européenne apparait comme une nécessité au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale, la paix franco-allemande est nécessaire pour lutter contre les dominations américaine et soviétique. Dés 1946, Churchill demande la création des Etats Unis d’Europe. Il est cependantimpossible de mettre en place une intégration politique, le plan Schuman vise à démarrer une construction de l’Europe selon une méthode pragmatique et prudente.
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. »
On écarte ainsi l’idée d’intégration globale, au profit d’une intégrationéconomique. Selon Schuman, l’unification devrait d’abord se faire dans un domaine économique, et l’unification politique s’opèrerait implicitement, entraînant malgré eux les pays dans la voie d’une construction européenne. Ainsi on assistera à la mise en commun de production de base, d’une institution de haute autorité nouvelle gérant les biens communs.
Le Traité de Paris (18 Avril 1951).
Acceptationde la proposition de Schuman, rapidement finalisé par la signature du Traité de Paris instituant le CECA. L’objectif était de créer aux dimensions des 6 états un vaste marché commun de charbon et d’acier, pour la libre circulation et concurrence, tout en confiant la gestion de cette libéralisation à une communauté nouvelle qualifiée de supranationale (dans le sens où les décisions s’imposent auxétats membres). Certains traits essentiels des actuelles structurent datent de cette 1ère expérience :
* Commission, la haute autorité composée de hautes personnalités indépendantes, ayant la responsabilité de gérer le marché commun.
* Parlement, assemblée ayant le contrôle politique.
* Conseil, conseil spécial aux ministres où siègent les représentants des états membres
* Cour deJustice, assurant le règne du droit à l’intérieur du système
Pour garantir la liberté d’action de l’autorité on lui a attribué des ressources propres pour financer ses interventions, autorisée à établir un prélèvement, impôt européen sur les entreprises du secteur.
Le Traité de Rome (CEE + CEEA= ERATUM- 25 Mars 1957).
Les évènements entre la CECA et l’échec de la communauté de défense...
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