Droit communautaire

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Droit de l'Union européenne Droit communautaire
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Droit de l'Union européenne |
Traités de l'Union européenne |
Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome)
… sur l'Union européenne (t. de Maastricht)
… de Lisbonne (2007)
Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Textedes traités |
Droit communautaire dérivé |
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TFUE, Art. 288) |
Jurisprudence |
CJUE · TPI · Tribunal de la fonction publique |
Institutions de l'Union européenne |
Consacrées par les traités |
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice del'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.) |
Autres organismes et organes |
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Ordre juridique propre |
Règles spécifiques |
Autonomie · Principe de primauté · Principe desubsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct |
Recours |
Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité |
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Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte.
Avant l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée dela personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue obsolète mais reste utilisée pour désigner la jurisprudence antérieure du Tribunal[1].
Le droit de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec le droit du Conseil de l'Europe, organisation internationale distincte de l'UE, qui comprend notamment Convention européennedes droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui interprète la Convention.
La spécificité du droit communautaire est d'être « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » (arrêt Costa contre ENEL, 1964), c'est-à-dire qu'il s'applique immédiatement et confère aux particuliers des droits qu'ils peuvent invoquer en justice,éventuellement à l'encontre d'une règle nationale ne respectant pas la règle communautaire.
C'est la Cour de justice de l'Union européenne, située au Luxembourg, qui est garante de l'application du droit communautaire. Cette source est théoriquement subsidiaire.
En effet, la compétence législative de la Communauté est tenue en respect par le principe de subsidiarité, en vertu duquel la communautén'agit que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres.
Dans cette limite, cette source projette deux sortes de textes, des règlements et des directives, qui sont animés par une inégale force de pénétration. Les institutions du droit communautaire émettent aussi des décisions, des recommandations et avis qui ontforce juridique obligatoire pour les États membres en ce qui concerne les décisions, constat à mesurer pour les avis et recommandations.
Sommaire[masquer] * 1 Les sources du droit communautaire * 1.1 Le droit communautaire primaire * 1.2 Le droit communautaire dérivé * 1.3 La jurisprudence * 1.4 Les évolutions du traité de Rome de 2004, puis de Lisbonne en 2007 * 2 Un...
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