Droit compare

2926 mots 12 pages
Comparaison des systèmes carcérales Français et Belge
Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet: Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités. Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmes traités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques, vision nationale ou élargie.
Explication du Plan:
Le Conseil de l’Europe établit des statistiques pénales annuelles pour ses 47 États membres.
Au 1er septembre 2008, l’effectif de la population carcérale de l’Union européenne (UE) était de près de 614 000 personnes pour une population de 497 millions d’habitants, soit un taux de détention global de 123,4 pour 100 000 habitants.
A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention.
Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places (580 590 places pour 613 669 détenus).
En France, la densité carcérale était de 131,1 p. 100 000, en Belgique elle était de 124,8 p. 100 000 soit une densité nettement supérieure à celle de l’Union. Cette densité est calculée en considèrent toutes les personnes sous écrou.
La France se trouvait ainsi au 24ème rang et la Belgique au 21ème sur 27 parmi les États de l’Union en termes de densité carcérale : (Lettonie (71,4 détenus pour 100 places), Chypre (150,5))

L'administration pénitentiaire: structures internes et influences externes

Organigramme du service public

Les intervenants de la politique pénitentiaire
En Belgique, la politique pénitentiaire a subi le contrecoup

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