Droit compare

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2926 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Comparaison des systèmes carcérales Français et Belge
Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet:
Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités.
Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmestraités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques, vision nationale ou élargie.
Explication du Plan:
Le Conseil de l’Europe établit des statistiques pénales annuelles pour ses 47 États membres.
Au 1er septembre 2008, l’effectif de la population carcérale de l’Union européenne (UE) était de près de 614 000 personnes pour une populationde 497 millions d’habitants, soit un taux de détention global de 123,4 pour 100 000 habitants.
A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention.
Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisonsde l’Union européenne s’établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places (580 590 places pour 613 669 détenus).
En France, la densité carcérale était de 131,1 p. 100 000, en Belgique elle était de 124,8 p. 100 000 soit une densité nettement supérieure à celle de l’Union. Cette densité est calculée en considèrent toutes les personnes sous écrou.
La France se trouvait ainsi au24ème rang et la Belgique au 21ème sur 27 parmi les États de l’Union en termes de densité carcérale : (Lettonie (71,4 détenus pour 100 places), Chypre (150,5))

L'administration pénitentiaire: structures internes et influences externes

Organigramme du service public

Les intervenants de la politique pénitentiaire
En Belgique, la politique pénitentiaire a subi le contrecoupdes réformes institutionnelles (loi spéciale du 8 aout 1980) lors de la constitution des communautés et régions. L’administration pénitentiaire a actuellement pour mission de gérer les personnes privées de liberté dans les prisons (maisons d’arrêt et prisons pour peines). Le service public fédéral Justice et en son sein, la direction générale « Établissements pénitentiaires », est composé de deuxgrandes entités: d'une part l'administration centrale qui a pour principales missions le contrôle et l'encadrement des services extérieurs, le traitement des dossiers individuels des détenus et la gestion du personnel; d'autre part, les services extérieurs, à savoir les établissements pénitentiaires, qui assurent l'exécution des peines et mesures privatives de liberté. Les communautés et régionsse sont vues, quant à elles, confier les activités socioculturelles. Celles‐ci comprennent notamment: l’éducation permanente, les sports et la formation post‐scolaire et parascolaire mais aussi, l’éducation sanitaire, l’aide aux personnes qui inclut notamment l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion.
La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève du ministère de la Justice, etplus particulièrement de la Direction de l’administration pénitentiaire rattachée à ce dernier en 1911. Pour ce faire, elle regroupe diverses unités lui permettant d’assurer l’ensemble de ses missions, énumérées par la loi du 22 juin 1987 (:l’administration de la suppression ou restriction de liberté, la prise en charge de la vie quotidienne en détention,l’accompagnement de la personne placéesous main de justice dans sa réinsertion sociale.)
Ainsi, l'AP se compose d’une administration centrale,organisée en différents services (dont l’Inspection des services pénitentiaires, chargée de contrôler les établissements pénitentiaires) et de services déconcentrés, comprenant les directions régionales, les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d’insertion et de...
tracking img