BUREAU Groupe 3
Clément

TD n°4 : Le régime juridique des services publics.

Sujet : « L'égalité des usagers du service public ».

Le principe d’égalité, issu de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui, dès son article premier, précise "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit", est fondamental en droit français. Cette idée est encore plus développée dans l’article 6 de cette déclaration. Ce principe a, de plus, des incidences puissantes sur le droit actuel, comme l’illustre notamment le rapport Veil sur la discrimination positive. Quant à la notion de service public, selon la définition de R. Chapus, c'est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par l’administration". Le principe d’égalité devant le service public ou, selon la formule jurisprudentielle, « le principe d’égalité qui régit le fonctionnement du service public » a été consacré par le Conseil d’État comme un principe général du droit s'imposant, par conséquent, à l’administration indépendamment de toute disposition textuelle. En effet le principe d’égalité sous entend que « toute personne se trouvant dans une situation identique vis-à-vis du service public doit bénéficier d’un traitement identique ». En d’autres termes, ce principe implique que l’administration traite de façon identique tous les usagers en ce qui concerne son accès, son coût, le droit à des tarifs identiques ainsi qu’une égalité en terme d’accès aux emplois publics. Il existe tout de même en réalité des différences de traitement qui sont justifiées.
La question qu'il convient de se poser est donc : de quelle manière se traduit l'égalité des usagers du service public ? En d'autre terme, est-elle strictement respectée et appliquée ?
L’intérêt est donc ici d'analyser le principe d'égalité en tant que pilier du droit administratif (I) puis d'en déterminer ses exceptions (II).

I - Le principe de l'égalité : pilier du droit administratif.

Nous verrons dans cette partie