Droit consitutionel

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  • Publié le : 23 février 2011
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Droit Constitutionnel
Introduction
Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens.
Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales
Les relationsinternationales sont aussi du droit public (ONU...)
Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle, les citoyens peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence).
Les règles constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État.
Le droit constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparuvers le XVIe grâce à :
Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble.
Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie et de l'AR) grâce à la séparation et à la limite des pouvoirs par le droit et les élections
Le droit constitutionnel, un moyen de puissance de domination

Encadrementpar le droit de la politique. C'est une contrainte que des hommes exercent sur d'autres, groupe formant une communauté. Distinction gouvernants (exercent la domination) et gouvernés (qui sont dominés). Moyen artificielle et non naturel, créé par l'Homme.
Les hommes de droit font donc respecter l'organisation. Si la contrainte s’exerce sur d'autres hommes, il faut faire la distinction entrepouvoir de fait (totalitarisme) et pouvoir de droit.
Cependant, c'est une limite difficile à cerner car un pouvoir de fait peut devenir un pouvoir de droit. Les pouvoirs de droit sont d'ailleurs généralement d'anciens pouvoirs de faits qui ont été accepté par le temps, l'acception, la coutume.
Cette frontière permet de faire la différence entre ce qui est juste ou injuste. Est-ce artificiel ?
Oui,car le droit n'est que l'ensemble des règles posées par l'Homme: positivisme
Non, car le droit est celui imposé par la nature sur l'Homme: juste naturalisme (équité, égalité...)
Le juste naturalisme est donc contre le nazisme car ils ne dépendaient pas des règles naturelles mais d'un régime de non droit. Les hommes ne posent pas les règles.
Le droit démarque ce qui est légal ou non. Il estparfois moralisateur, bien que ce ne soit pas sa fonction. Il met en place des sanctions, organisées par les institutions (tribunaux...)
En droit constitutionnel, la sanction n'est pas juridique, mais l'impact est plutôt politique. Il repose donc sur le bon vouloir et la volonté de la cohésion sociale.
Le droit n'est pas que des règles, c'est aussi des institutions qui les posent. La domination estmatérialisée par des règles juridiques (lois…) et sont soumises elles même aux règles constitutionnelles.
Au plan juridique, ces institutions sont dotées de compétences juridiques, des pouvoirs. La séparation de ces pouvoirs est l’une des questions clé du droit constitutionnel.
Les règles auxquels les Hommes se soumettent sont prêt à accepter cette forme de domination si elle est légitime, sielle est consentie par les citoyens (grâce aux élections, référendums, responsabilités).
L’administration est soumise à respecter les règles constitutionnelles, elle ne peut pas faire ce qu’elle veut.
Légitimité : principe sur lequel un pouvoir de domination doit se fonder s’il veut se faire respecter.
La démocratie libérale implique des principes de fond (droit naturel, équité, justice, respect,égalité) comme la DDHC. Ils peuvent être intégrés aux Constitutions où peuvent être extérieures.
État de droit : État soumis à des règles qu’il pose lui-même (règles formelles ou substantielles).

La démocratie libérale doit aussi être pluraliste, c’est un indice qui montre la légitimité d’un État.

Chapitre 1 : Le pouvoir, le droit et l’État
I. L’institutionnalisation de la...
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