Droit consitutionnel

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Droit constitutionnel
Mr ISSERT

La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent.
Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement).
EnFrance, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président.
Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais quis’appuie sur une majorité parlementaire.

Reforme importante depuis 1958 :
- L’élection du président au SUD (6ème République ?)
- Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?)
- Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?)
-Réforme du 23 juillet 2008 mais elle ne va pas avoir d’effets fondamentaux sur l’organisation du pouvoir

INTRODUCTION

La Vème République va naitre dans un contexte de guerre civil : Guerre avec l’Algérie.
La Vème République succède à la IVème République (seule fois ou un régime républicain succède à un autre régime républicain).
La IVème république appelé la « mal-aimé » des Républiques.Elle a connu des problèmes. Différentes raisons à sa chute :

- Raison générale :
Les raisons d’ordre institutionnel : l’organe législatif est prépondérant sous la 4ème, quasi monocaméral. Cet organe va se révéler être un géant aux pieds d’argile c'est-à-dire dont le socle ne permettra pas de soutenir son existence. L’article 13 de la Constitution dit que l’Assemblée Nationale vote seule laloi et ne peut déléguer ce droit. Mais l’Assemblée Nationale va connaître une dérive au niveau institutionnel à travers la loi du 17 aout 1948 : La loi André Marie qui prévoit la délégalisation des matières : création du domaine règlementaire autonome et réapparition des décrets-lois. De plus cet organe à un statut protégé car la dissolution est quasi impossible.
L’organe exécutif : il sera soumità une instabilité permanente qui fera se succéder un gouvernement pratiquement tous les 6 mois. A cause du phénomène des coalitions politiques.

Raison d’ordre politique : Le mode de scrutin est mit en case (représentation proportionnel selon la plus forte moyenne). Son avantage : meilleure représentation de la diversité des opinions. Inconvénient : ne permet pas de dégager une majoritécohérente. Les majorités sous la IVème République ne sont que des majorités de circonstance, éphémère.
La grande difficulté de la 4ème réside dans une opposition structurelle : Communiste – Gaulliste, nettement plus efficace qu’une majorité de gouvernement.
D’autre part il y avait des problèmes d’ordre interne avec la reconstruction d’après guerre lié aux destructions. Problème économique avecl’inflation, il faut lutter contre le marché noir…
Problème externe : La guerre froide, les séquelles de la guerre froide conduisent à la partition en deux blocs : l’un prosoviétique et l’autre pro-américain.
Les communiste a cette époque est le 1er parti de France mais ne gouverne pas, justement pour des raisons de clivages lié à la guerre froide.

- Raison immédiate :
La guerre l’Algérie va être lacause immédiate de la chute de la 4ème République.
La Guerre d’Algérie devient la cause immédiate de la chute de la 4ème République. Colonisation de peuplement & économique avec l’acquisition de biens des européens sur le territoire algérien.
1930 : prise d’Alger par les Français, remise des clefs par Abdel Kader aux français. Certains français vont même y chercher du travail, tous les...
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