Droit consitutionnel

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  • Publié le : 16 mars 2010
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L'étude du statut et des fonctions du chancelier
le chancelier est le chef du gvt et peut etre nommé selon trois procédures différentes :
-la première est simple et logique pour un régime parlementaire, et habituellele chancelier est élu par le bundestag à la majorité absolue des membres du bundestag, et il est élu sur proposition du président fédéral.
Le président va cherché àsavoir qui est l'homme fort de l'opposition. Siu le candidat est élu à la majorité des membres, alors il est élu par me président.
C'est le procédure normale quand les choses se passent bien. Mais il peut arriver que le candidat proposé par le président ne soit pas élu faute de majorité absolue. Il peut avoir une majorité relative mais pas absolue. Dans ce cas une deuxième procédure est prévue.En effet l'art 63 de la loi fondamentale prévoit que le bundestag peut élir son propre candidat. Autrement dit il peut très bien faute que le candidat du président ne fasse pas satisfaction En choisir un lui meme et il peut élir celui ci à la majorité absolue, mais cette possibilité est enferùée dans un délais. En effet cette élection à l'initiative du bundestag lui même ne peut intervenir quedans un délais de 14 jours à compter de la date du précédent scrutin.Si à l'issu de cette deuxième procédure un candidat n'est toujours pas élu, alors dans ce cason va passer à une troisième procédure.
On va organiser un autre tour de scrutin.
Précision : délais de 14 jours précédent scrutin intervenu après la premiere procédure.
La troisième procédure à lieu en cas d'échec de la deuxième.On organise un autre tour de scrutin et à l'issu de ce scrutin est élu le candidat qui obtient le plus de voix. On a bien un candidat élu mais il faut encore qu'il soit nommé. La nomination appartient au président fédéral.
L'élection ne vaut nomination il faut ue la nomination soit éffectuée par le président.
Mais ici, le pouvoir de nomination du président varie en fonction de la majoritéavec laquelle a été élu le candidat. Si le candidat à l'issu de la troisième procédure à été élu à la majorité absolue cad à la majorité des membres, le président doit nommer. C'est normal on se retrouve dans la nomination habituelle. En revanche si le candidat est élu à la majorité relative et cela est possible puisque est élu celui qui a le plus de voix des membres, à ce moment là alors leprésident à le choix, soit il décide de nommer le candidat qui a obtenu le plus de voix chancelier et il peut le faire dans un délais de 7 jours. Evidemment ici le risque est que le chancelier n'est pas de majorité stable puisqu'il n'a pas de majorité absolue mais juste une relative. Ou alors, le président décide de dissoudre le Bundestag. Ici, le Président a donc un pouvoir d'arbitrage quiau demeurantest classique dans un régime parlementairei l n'y a rien d'étonnant que le président est un pouvoir d'arbitrage. Les choses se passent bien en pratique puisque les chanceliers ont toujours été élus à l'issu de la première procédure.
b – Les ministres fédéraux
Les ministres avec le chancelier forment le gouvernement. Ils sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition duchancelier. Alors il ne faut pas croire que le présidnet fédéral a un pouvoir important car la nomination et la révocation est de droit quand elle est demandée par le chancelier. Le président ne peut que obéir. Autrement dit, les ministres sont responsables devant le chancelier. Cela veut dire que le chancelier a une autorité et il peut faire prévaloir cette autorité sur le Parlement. Pour cela, lechancelier ç des moyens
La pouvoir du chancelier est d'autant plus fort avec une majorité stable. Le chancelier à une préminence qui est affirmée par la loi fondamentale puisque l'art 65 de la loi fondamentale précise que le chancelier fixe les grandes orientations de la politique de l'état fédéral et il en assume la responsabilité. Mais il faut apporter un bémol à cette fonction reconnue au...
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