Droit consitutionnel

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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Théorie générale du droit constitutionnel
3 sections
Section 1 : définition du droit constitutionnel
Il s’agit du droit constitutionnel sanctionné par un juge
1) Le droit constitutionnel est un droit.
2) Droit spécifique, le droit de la Constitution.
3) L’existence de ce droit est nécessairement conditionné par l’existence d’un juge.

§1 .Le droit constitutionnel est undroit.
Pendant longtemps , le droit constitutionnel n’était pas considéré comme créateur de normes juridiques obligatoires , il est envisagé comme une branche de la science politique. Durant le XIXème siècle et la première moitié du XXème, le droit constitutionnel était l’étude des institutions politiques et des comportements politiques , on était plus proche de la sociologie politique que dudroit.
Les choses ont changé progressivement , en particulier à partir du moment ou en Europe après la 2nde guerre mondiale , la plupart des états se sont dotés de cours constitutionnelles , c’est-à-dire de juridiction spécialement chargée de faire respecter la constitution. A partir de ce moment , les principes qui étaient contenus dans les constitutions ont commencé à être perçues comme devéritables règles de droit obligatoires et effectives.
Le droit constitutionnel et la science politique se sont séparés , un des auteurs qui a prôné cette différenciation est Hans Kelsen, juriste autrichien ,auteur d’un ouvrage célèbre « théorie pure du droit », dans cet ouvrage il défend l’idée d’une théorie pure portant sur le droit et spécialement du droit constitutionnel , c’est-à-dire d’uneréflexion sur la constitution et sur les normes qui ne s’embarassent pas de considérations sociologiques.
Cette transformation du droit constitutionnel a conduit dans la première moitié du 20ème siècle , a considérer que désormais le droit constitutionnel devait faire partie à part entière de ce qu’on appelle les branches du droit , tout ordre juridique se décomposerait en deux branches principales dudroit : public et privé.
Le doyen Carbonnier a dit « tout le droit se divise en deux branches , droit privé d’une part droit public d’autre part « .
Droit privé = droit commercia l , droit des affaires , tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles.
Droit public= droit constitutionnel , le droit administratif, le droit de l’urbanisme, tout ce qui concerne lesrapports entre les autorités publics et les citoyens.
En droit privé : un rapport d’égalité entre elles/droit public : des rapports marqués par l’autorité.
Cette conception classique est plus ou moins justifiée , en effet , certaines matières sont difficiles à classer et depuis une 30aine d’années la distinction entre droit privé et droit public s’estompe sous l’effet de plusieurs facteurs : l’undes points de différence entre le droit privé et le droit public , le droit public reposait sur des principes non-écrits alors que le droit privé , depuis le début du XIXème siècle était presque entièrement consigné par les Codes (civil, pénal, commerce..).
Cette distinction a disparu car le droit public n’a pas échappé durant la 2nd moitié du XX siècle à la codification. Et par ailleurs laConstitution depuis qu’elle a acquis le statut de norme juridique effective , elle est venue renforcer l’unité du droit. On peut dire que la Constitution est devenue le tronc commun sur lequel se greffe les autres branches du droit.
§2 Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution
Le fait que désormais en France , la Constitution soit une norme juridiquement protégée a pour conséquenceque le droit constitutionnel s’est peu à peu transformé et de nouvelles notions ont été forgées en particulier par le juge constitutionnel. A l’origine, les notions de droit constitutionnel étaient très proches de celles utilisées en science politique et petit à petit notamment le Conseil Constitutionnel a forgé ses propres instruments. Exemple : le juge administratif , lorsqu’il contrôle le...
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