Droit consitutionnel
3 sections
Section 1 : définition du droit constitutionnel
Il s’agit du droit constitutionnel sanctionné par un juge 1) Le droit constitutionnel est un droit. 2) Droit spécifique, le droit de la Constitution. 3) L’existence de ce droit est nécessairement conditionné par l’existence d’un juge.
§1 .Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps , le droit constitutionnel n’était pas considéré comme créateur de normes juridiques obligatoires , il est envisagé comme une branche de la science politique. Durant le XIXème siècle et la première moitié du XXème, le droit constitutionnel était l’étude des institutions politiques et des comportements politiques , on était plus proche de la sociologie politique que du droit.
Les choses ont changé progressivement , en particulier à partir du moment ou en Europe après la 2nde guerre mondiale , la plupart des états se sont dotés de cours constitutionnelles , c’est-à-dire de juridiction spécialement chargée de faire respecter la constitution. A partir de ce moment , les principes qui étaient contenus dans les constitutions ont commencé à être perçues comme de véritables règles de droit obligatoires et effectives.
Le droit constitutionnel et la science politique se sont séparés , un des auteurs qui a prôné cette différenciation est Hans Kelsen, juriste autrichien ,auteur d’un ouvrage célèbre « théorie pure du droit », dans cet ouvrage il défend l’idée d’une théorie pure portant sur le droit et spécialement du droit constitutionnel , c’est-à-dire d’une réflexion sur la constitution et sur les normes qui ne s’embarassent pas de considérations sociologiques.
Cette transformation du droit constitutionnel a conduit dans la première moitié du 20ème siècle , a considérer que désormais le droit constitutionnel devait faire partie à part entière de ce qu’on appelle les branches du droit , tout ordre juridique se décomposerait en deux branches principales