Droit constit 1ere année
|THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL |
Plan du cours :
I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel
INTRODUCTION GENERAL
- Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel
SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel.
C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge.
Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant parti du droit et donc des matières juridiques.
A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale…
Aujourd’hui, ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance du juge, qui depuis le début du XIXème siècle en Europe, a imposé le respect de la constitution en tant que norme juridique.
1) Comment situer le droit constitutionnel au sein de l’ordre juridique ?
En France, on présente l’ordre juridique comme bipartite : le droit public et le droit privé.
Droit public ( droit constitutionnel, administratif, urbanisme, financier… ( dimension verticale entre l’Etat, les personnes publiques et les individus composant la société.
Droit privé ( droit civil, droit