CAS PRATIQUES
Cas n° 1 :
Ici, il s’agit de faits concernant l’image de la femme du Président ce qui atteint également la vie privée du Président. Mais en aucun cas le conseil constitutionnel doit obliger le Président à démissionner. Est-ce que le fait de porter atteinte à l’image de la dame de France et en quelque sorte à l’image du président de la république cela peut entrainer la démission du Président ?
Cas n° 2 :
Pour se venger le Président de la République aimerait dissoudre le Conseil constitutionnel, changer tout les membres du conseil, et mettre son fils à la présidence du conseil. Tout cela pour que les membres du conseil puissent assurer l’appui de ses membres lors du contrôle de constitutionnalité de ses projets de loi. Le président de la République peut il dissoudre le conseil constitutionnel ? Peut-il mettre son fils à la présidence du Conseil constitutionnel ? Peut-il agir ainsi pour se venger ?
Dans un premier temps le président de la République désigne le président du conseil constitutionnel et ses membres ainsi les conseillers du conseil constitutionnel portent serment devant le Président de la République. Ainsi le Président peut mettre en place son fils et des membres qui peuvent être ses amis. Puis dans un second temps, les membres du conseil peuvent démissionner par eux-mêmes ou être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée par le Conseil constitutionnel incompétence.
Cas n° 3 :
Le Président de la République souhaite mettre fins à ces émeutes en renvoyant son premier ministre et le remplacer par le chef de l’opposition, après avoir obtenu l’approbation des ministres. Le premier ministre peut il être remplacé par le chef de l’opposition ? Quelles seraient les conséquences de sa démission ?
Puisque c’est le Président de la République qui nomme le Premier ministre, il peut ainsi le révoquer. De manière générale, la démission du Premier ministre entraine la motion de censure