Droit constit ier partie

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  • Publié le : 17 avril 2011
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Avant-propos

La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place.

TITRE1: La naissance d'une Constitution.

La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crisealgérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république. Les causes de sont impuissance sont multiples:
L'instabilité gouvernemental
aucune réel volonté politique
La dilution des leaders politique, car régime parlementaire
Un pouvoir législatif trop fort
→→Une crise de légitimité, il afallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés.
Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution

Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle à qui il succède. C'est un écart qui relève du fait. Il y a donc viol dans le droit, mais dans uncontexte ou la constitution est illégitime, cette violation ne pose pas de problème. Légitimité au dessus de la légalité. La violation est automatique vu que la nouvelle constitution se base sur une nouvelle légitimité.

CHAPITRE 1: Le pouvoir constituant originaire

Hypothèse: On dit que le pouvoir s'inscrire dans une rupture

Section 1: La notion d'acte pré-constituant

Dans le XXe siècle,3 ruptures constitutionnelles ont eu lieux.
Ces 3 ruptures ont donné naissance à 3 constitutions différentes par le moyens de 3 lois. Ces lois ont confiés à une autorité déterminé en méconnaissance des réglés de révision en vigueur, la rédaction d'une nouvelle constitution. L'hypothèse de la rupture se vérifie donc par 3 fois.
Loi du 10 juillet 1940 avec le gouvernement de Vichy
Loi du 2novembre 1945, avec la IVe république
Loi du 3 juin 1958, avec la Ve république

§1: La loi du 10 juillet 1940

L'état Français ou le régime de Vichy est considéré comme une dictature, qui dure pendant 4 ans.

A) La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940

Tout commence par la nomination du cabinet du Maréchal Pétain le 16 juin 1940, C'est le Président Lebrun qui décidede cette nomination. Pétain est nommé dans les règles de la IIIe république. Ainsi le Sénat et la chambre des députés sont convoqués. C'est le 10 juillet 1940 que les chambres votent un texte qui confie le gouvernement à Pétain.
80 parlementaires refuse de donner les pleins pouvoir à Pétain (ce qui leur coutent un jugement à Rion)
On voit bien ici que Pétain profite de la lassitude politiqueet surtout de la crise pour s'emparer du pouvoir et proposer une nouvelle constitution. C'est un acte d'autorité qui lègue son pouvoir à une autre autorité.

B) La violations des règles de révision de la Constitution en vigueur

Les lois de 1875 (lois de la IIIe république) sont violés. Des limites sont imposé par cette loi, qui sont de fait et de forme.
de FAIT: Selon l'art 8 de laconstitution, on ne peut révisé la constitution qu'a la majorité absolu des chambres. Dans ce cas là Petain n'a pas respecté, mais la volonté de réviser la constitution est quand même faite
Sur le FORME: L'interdiction de mettre en cause la procédure de révision de la IIIe république (juridiquement elle fut introduite par elle-même) issus de la constitution du 14 aout 1884, c'est une clause formelleA la lecture des actes constitutionnel du régime de Vichy, à la façon dont ce sont dérouler les événements, on peut dire que la tradition républicaine n'a pas été respecté. La constitution en vigueur de façon formelle ou substantielle a été transgressé.

§2: La loi du 2 novembre 1945

A) La fonction pré-constituante de la loi du 2 novembre 1945

-FORMEL: C'est une loi qui respecte l'idée...
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