Droit constit intro

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Droit Constitutionnel

Dans la classification traditionnelle des branches du Droit, le Droit Constitutionnel relève du Droit public.
Le terme « Droit » peut avoir 3 sens différents :
* Le Droit est une faculté d’accomplir une action (ex : droit de vote, droit de propriété)
* Le Droit désigne un ensemble de normes (ex : droit civil, administratif)
* Le Droit est une disciplinescientifique (étudier la science du Droit)

Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème sens.

Le Droit est un tronc commun qui se divise en 2 branches : Droit Public et Droit Privé.
Le Droit Privé concerne les relations des individus entre eux. Il repose sur le principe d’égalité.
Le Droit Public concerne les pouvoirs publics, et plus précisément, leur organisation et leurfonctionnement, ainsi que le rapport des pouvoirs publics avec les individus. En Droit Public, le rapport est inégalitaire. Il faut alors essayer de concilier l’intérêt général avec le droit de chaque individu.

En Droit Public, on distingue :
* Le Droit Public interne : il s’applique à l’intérieur de l’Etat et comprend : le Droit administratif, les Finances Publiques (droit applicable aubudget de l’Etat et des collectivités territoriales), le Droit Fiscal, ainsi que le Droit Constitutionnel.
* Le Droit Public externe : il concerne les relations des Etats avec les organisations internationales.

Le Droit Constitutionnel est l’ossature du Droit Public, sa première branche. C’est dans le Droit Constitutionnel que toutes les autres branches du Droit Public trouvent leursource.

Le Droit Constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’Etat et à l’aménagement du pouvoir dans l’Etat. Il se définit aussi comme une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir, par des moyens humains (c.à.d. par l’exercice de la volonté) l’ordre politique idéal.

Il résulte de ces définitions trois points :
* LeDroit Constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est en lui qu’on va trouver les règles qui concernent la forme de l’Etat (fédération, confédération …)
* Il définit le statut du pouvoir dans l’Etat. C’est lui qui nous apprend dans quel type de régime on se trouve (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel …)
* Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoird’Etat : droits fondamentaux garantis …
Dans la loi fondamentale allemande de 1949, les articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux.

L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes.

Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, lanorme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première. Pour les positivistes, la Constitution est la loi fondamentale, source de toutes les normes.

Pour les juristes naturalistes, ils onttendance à ignorer l’importance du Droit Constitutionnel. Ils estiment que, si l’Etat peut produire du Droit, le Droit n’est pas une création exclusive de l’Etat et que l’Etat est lié au respect d’un ensemble de normes qui lui sont extérieures et antérieures. Le Droit précède l’existence de l’Etat.
Suivant les juristes, c’est un Droit de nature divine ou propre à la raison humaine.
Les naturalistesreconnaissent pourtant qu’au sein du Droit produit par l’Etat, le Droit Constitutionnel occupe la 1ère place.

* L’importance du Droit Constitutionnel est donc certaine dans les deux classes de pensée du Droit.

Le Droit Constitutionnel est un Droit politique. On a longtemps considéré que les cours de Droit Constitutionnel étaient potentiellement dangereux. Le premier cours de Droit...
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