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Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française
Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains
La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposéesurtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu.

Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité

La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes.

Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâceà la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée.
Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie.

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs

Le principe deséparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à ladoctrine de la séparation des pouvoirs.
Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui cela ne suffit plus. Dans les régimes politiques contemporains, si la notion de séparation des pouvoirs reste essentielle, elle n’est plus le seul élément conditionnant la réalité démocratiquede l’Etat.

§1 : La notion de séparation des pouvoirs dans la doctrine du XVIIIème

La notion de séparation des pouvoirs a tout d’abord été développée en Angleterre par l’intermédiaire du philosophe John Locke, dans son « Traité sur le gouvernement civil » publié en 1690. L’auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs.
Mais son influenceintellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu, qui en 1748, dans son ouvrage « De l’esprit des Lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur l’exemple du régime britannique.

Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu = président du Parlement de Bordeaux (= tribunal sous l’Ancien Régime ; ainsi il était magistrat, nommépar le pouvoir royal). Aristocrate, il est néanmoins plus ou moins « frondeur » : il est particulièrement critique envers le despotisme de la monarchie en ce XVIIIème siècle. Il l’a d’ailleurs dénoncé dans son ouvrage « Les lettres persanes ».
Il va ainsi cherché à combattre l’absolutisme royal, en établissant une théorie garantissant la liberté en s’inspirant de l’expérience britannique, où ilobserve que la monarchie s’appuie sur la bourgeoisie naissante pour contrer l’influence de l’aristocratie. C’est ainsi qu’il s’inscrit dans le début d’une lignée de penseurs politiques libéraux qui vont inspirer les rédacteurs des premières Constitutions à la fin du XVIIIème en France et aux Etats-Unis d’Amérique.

Dans « L’esprit des Lois », Montesquieu pose le principe de la séparation despouvoirs dans les termes suivant : « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsque l’on n’abuse du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »
Le constat que fait Montesquieu est que le pouvoir...
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